Question de : M. Jean-Michel Marchand
Maine-et-Loire (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 17 janvier 2002

DROIT D'ASILE

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Marchand, pour le groupe RCV.
M. Jean-Michel Marchand. Monsieur le président, ma question, qui s'adressait à M. le ministre de l'intérieur, porte sur le droit d'asile.
Elle doit d'abord être replacée dans le contexte international, qui s'est fondamentalement modifié depuis le 11 septembre, nous nous accordons tous pour le reconnaître, mes chers collègues.
Mais il faut cependant admettre que la pauvreté ne cesse de croître, et pas uniquement depuis le 11 septembre. Elle touche de plus en plus de peuples de notre planète, la mondialisation amplifiant les disparités économiques, sociales et sanitaires. La dernière note du ministère des affaires étrangères sur la politique de l'asile en France a fortement fait réagir les défenseurs des droits des étrangers.
M. Jacques Myard. Et les défenseurs des droits des Français, vous vous en souciez ?
M. Jean-Michel Marchand. Ils dénoncent certaines affirmations fausses contenues dans ce rapport, s'inquiètent des critiques formulées et se demandent si elles n'ont pas tout bonnement pour objet de remettre en cause la convention de Genève.
Malgré les mesures prises pour limiter les flux d'immigrés, force est de constater que le nombre de demandeurs d'asile augmente. Ils ne fuient plus seulement les menaces politiques exercées par leurs gouvernements respectifs, mais également les persécutions des fondamentalistes, le chômage, la misère ou les pratiques sociétales d'un autre temps, comme l'excision. Comment ne pas le comprendre ?
Il nous faut prendre en compte cette situation nouvelle et surtout se donner les moyens nécessaires afin de répondre à tant de douleur. Or les dispositifs d'accueil, dans les grandes métropoles, sont saturés, et les villes de province deviennent les nouveaux lieux de destination. Dans les départements comme le Maine-et-Loire, qui, bien entendu, est concerné, les services de l'Etat ne peuvent gérer une telle affluence ; les associations sont débordées et inquiètes du manque de moyens sociaux et juridiques mis à leur disposition. L'instruction des dossiers prenant de plus en plus de temps, les demandeurs d'asile se retrouvent dans une situation intolérable, nous le savons bien. Il faut que des moyens supplémentaires soient rapidement dégagés afin de pallier ces manquements flagrants.
Quelles sont les intentions du Gouvernement ? Quelles sont les propositions du ministère de l'intérieur pour définir une politique d'accueil respectueuse des personnes et adaptée à une telle situation ? Comment répondez-vous aux interrogations légitimes des acteurs sociaux, dans les différentes régions de notre pays ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des relations avec le Parlement.
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. Monsieur le député, vous l'avez souligné, ces dernières années, le nombre de demandeurs d'asile a augmenté. Ce phénomène est dû moins à la dégradation de la situation politique dans les pays d'origine des ressortissants accueillis en France qu'à la pression migratoire pour des raisons économiques et à l'organisation de filières d'immigration clandestine.
M. François Goulard. Et au laxisme de Chevènement !
M. le ministre des relations avec le Parlement. Daniel Vaillant l'a rappelé hier, le Gouvernement est vigilant et attentif quant au respect des procédures protégeant les personnes qui fuient les persécutions en vigueur dans leur pays et méritent d'être mieux accueillies en France.
Face à l'afflux de demandeurs d'asile dans notre pays, le Gouvernement a mis en oeuvre quatre principes d'action.
Premièrement, il a développé de 40 % en un an le dispositif d'accueil : 5 300 places d'hébergement sont désormais disponibles.
Deuxièmement, il a renforcé les effectifs de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, l'OFPRA, et des services de préfecture chargés de recevoir les dossiers, afin de réduire les délais d'instruction des demandes.
Troisièmement, le principe d'une réforme de la procédure a été arrêté : la responsabilité de l'instruction des dossiers d'asile sera confiée à l'OFPRA, qu'il s'agisse de l'asile conventionnel, relevant de la convention de Genève, ou de l'asile territorial. L'objectif est d'empêcher les demandes reconventionnelles, parfois abusives, et les détournements de procédure que chacun constate aujourd'hui, mais aussi d'améliorer les délais d'instruction.
Quatrièmement, à plus long terme, il faut harmoniser les instruments juridiques au niveau européen, pour apporter les meilleures solutions en matière d'hébergement et d'accueil ;...
M. Claude Goasguen. Il faut appliquer la loi !
M. le ministre des relations avec le Parlement. ... les quinze Etats membres y travaillent.
M. Claude Goasguen. Publiez les résultats !
M. le ministre des relations avec le Parlement. J'insiste également sur le fait que le Gouvernement continuera de conduire une politique ferme contre l'action des trafiquants et des filières d'immigration irrégulière, qui entravent l'application des conventions internationales.
M. Claude Goasguen. Vous plaisantez ?
M. le ministre des relations avec le Parlement. Il est en effet important, aux yeux du Gouvernement, que la protection et l'accueil des vrais demandeurs d'asile ne soient pas pénalisés par le poids des requêtes manifestement infondées.
M. Franck Dhersin. Ah ! Tout de même !
M. le ministre des relations avec le Parlement. L'enjeu est bien, conformément à une tradition séculaire de notre pays, de préserver le droit d'asile pour les vrais demandeurs, ceux qui sont persécutés dans leur pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Maurice Leroy. Errare humanum est ...