Question de : M. Louis de Broissia
Côte-d'Or (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 22 janvier 1998

M. le président. La parole est à M. Louis de Broissia.
M. Louis de Broissia. Merci, monsieur le président, pour ce rappel historique, indubitable cette fois-ci ! (Sourires sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Monsieur le Premier ministre, ma question vous concerne directement car vous devez, en tant que chef du Gouvernement de la France - en tout cas, c'est ma conception -, arbitrer entre les ministres, c'est-à-dire décider.
Elle porte sur un sujet majeur pour l'aménagement du territoire non seulement français mais aussi européen puisqu'elle est relative au train à grande vitesse Rhin-Rhône, dont le tracé s'inscrit sur un axe nord-sud, l'axe dit Francfort-Lyon ou Hambourg-Barcelone - ce qui fait que ce train intéresse beaucoup nos partenaires. La première tranche décidée est celle reliant Dijon à Mulhouse.
Cette réalisation est d'autant plus importante pour la France et pour l'Europe que votre Gouvernement a condamné celle du canal Rhin-Rhône.
Le TGV Rhin-Rhône est essentiel pour le développement économique et pour l'emploi: il représente 30 000 emplois annuels. En outre, selon la SNCF, c'est le projet le plus rentable de France. De plus, il est soutenu par l'unanimité des conseils régionaux d'Alsace, de Bourgogne et de Franche-Comté. De même, tous les parlementaires de la Côte-d'Or, toutes tendances politiques confondues, le soutiennent.
Ce projet, enfin, a fait l'objet d'études, de procédures d'enquêtes publiques et de délibérations incontestables.
Dès lors, on pourrait penser, monsieur le Premier ministre, que ce TGV devrait recevoir l'appui unanime du Gouvernement de la France. Eh bien, non ! (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Certes, votre ministre de l'intérieur, M. Jean-Pierre Chevènement, le soutient ardemment (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française), de même que votre ministre chargé des affaires européennes, M. Moscovici (Mêmes mouvements), et que votre ministre de la culture et de la communication, qui est originaire de Strasbourg. (Mêmes mouvements.)
Mais votre ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement («Hou !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française), Mme Voynet - une autre composante de votre gouvernement pluriel - a décidé de torpiller ce projet ! (Exclamations sur les mêmes bancs.)
Quant au ministre des transports («Ah !» sur les mêmes bancs), lui, il fait faire à ce TGV - ce qui est une performance - une course de lenteur !
Monsieur le Premier ministre - et j'espère que vous aurez la courtoisie de me répondre -, ma question est donc simple: comptez-vous arbitrer rapidement entre les différents membres de votre gouvernement ? Et, si c'est le cas, privilégierez-vous l'intérêt supérieur de la France ou un simple calcul électoral ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, vous parlez de course de lenteur. Mais dois-je vous rappeler, comme j'ai d'ailleurs déjà eu l'occasion de le dire à M. Zeller, que, quand j'ai été nommé ministre des transports, la réalisation de 2 300 kilomètres de lignes de TGV était inscrite au schéma directeur alors les caisses du Gouvernement ne contenaient que 500 millions pour les financer ?
M. Guy-Michel Chauveau. Vous avez même dit que des siècles seraient nécessaires pour réaliser ces équipements !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Je n'aurai pas la cruauté de rappeler à l'ancienne majorité le nombre de siècles qui auraient été nécessaires pour mener ces projets à bien s'il avait fallu les faire au rythme qu'elle avait envisagé. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Jean-Luc Reitzer. C'est faux !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Cela dit, nous avons gagné un peu de temps, car, dès cette année, nous avons consacré à ces équipements davantage de moyens et dégagé les financements nécessaires, notamment pour poursuivre ce qui était engagé - je pense en particulier au TGV Méditerranée.
M. Jean-Pierre Soisson. La Bourgogne n'est pas sur les bords de la Méditerranée !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Si je voulais polémiquer, je vous dirais, mesdames et messieurs de l'ancienne majorité, qu'entre les promesses qui avaient été faites et les moyens engagés pour les financer, il y avait...
Mme Odette Grzegrzulka. Un décalage !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. ... un grand écart ! (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Le Gouvernement travaille avec le souci de prendre en compte tous les éléments, c'est-à-dire qu'il veut à la fois réaliser les TGV nécessaires, développer le réseau classique et favoriser l'intermodalité - tâche à laquelle il s'attellera dans les prochains jours.
Je suis convaincu que, dans ce cadre, le TGV Rhin-Rhône trouvera toute sa place car il répond à un besoin réel.
C'est le Premier ministre et tous les ministres concernés qui seront amenés à prendre les décisions qui s'imposent. En tout cas, soyez assuré, monsieur de Broissia, que les décisions qui seront prises par le Gouvernement ne relèveront pas de promesses sans financement, même si ces choix sont réalisés dans une période préélectorale. Elles seront financées et suivies d'effets. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)