Question de : M. Jean Pontier
Ardèche (2^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 23 janvier 2002

APPLICATION DES 35 HEURES
DANS LES HÔPITAUX

M. le président. La parole est à M. Jean Pontier, pour le groupe Radical, Citoyen et Vert.
M. Jean Pontier. Quel bon moment nous venons de passer ! (Rires sur les bancs du groupe socialiste.)
Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, l'incontestable avancée sociale que représentent les lois sur l'aménagement et la réduction du temps de travail se traduit paradoxalement dans la fonction publique hospitalière par des réponses complexes, très techniques et peu comprises des personnels. Reports et étalements pluriannuels, compensations par corps statutaires d'appartenance - cadres, administratifs, personnels soignants, sans parler du cas des médecins non concernés -, il y a comme un bégaiement, s'agissant notamment de l'ouverture de nouveaux postes budgétaires.
Ainsi, le centre hospitalier de ma ville de Tournon, qui espérait entre douze et quatorze emplois supplémentaires, se verra doter de seulement 2,68 postes en 2002. Ainsi, dans ma circonscription, l'hôpital local de Saint-Félicien restera le plus mal doté du département, avec une création de 2,63 emplois. Et de tels exemples pourraient être multipliés à loisir, tous les parlementaires ici présents pouvant témoigner de disparités hospitalières similaires.
Les agences régionales de l'hospitalisation ne peuvent répartir davantage que ce qui est mis à leur disposition. De même, les directeurs d'hôpitaux ne peuvent, en l'état, conclure de biens meilleurs accords avec les représentants des personnels au titre de l'ARTT.
Ce qui semble avoir manqué, madame la ministre, c'est la pédagogie permettant de dégager une ligne générale directrice et explicative. Par exemple, dans quelles conditions et sous quelles formes va se décliner, depuis sa mise en place jusqu'à son aboutissement, la réforme des trente-cinq heures dans la fonction publique hospitalière ? D'autant que nul ne saurait oublier que vont commencer les recrutements et la formation, sur trois ans, de plusieurs dizaines de milliers d'infirmières, ce qui viendra au secours du dispositif de soins mais compliquera aussi la donne. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. Bernard Charles. Tout à fait !
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, la réduction de la durée du travail à l'hôpital est l'aboutissement d'un an de travail,...
M. François Goulard. C'est le désordre !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... puisque c'est le 15 janvier 2001 que j'ouvrais les négociations qui se sont conclues par le protocole du 27 septembre dernier.
M. Thierry Mariani. On voit le résultat !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Ce protocole accorde des avantages concrets extrêmement importants aux 760 000 personnels de l'hôpital :...
M. Thierry Mariani. Ils n'en sont pas convaincus !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... jusqu'à vingt jours de congé supplémentaires, l'assurance d'avoir deux jours de repos consécutifs par semaine, dont un dimanche sur deux, l'assurance que les temps de pause sont inclus dans le temps de travail, l'assurance que des bornes maximales sont désormais fixées pour respecter les rythmes de travail des personnels et, surtout, l'assurance pour les personnels qui travaillent la nuit de ne pas dépasser trente-deux heures trente de travail. Ce sont là des avantages concrets, qui peuvent être expliqués et compris.
A cela s'ajoute la décision prise par le Premier ministre de créer 45 000 emplois. Ce dispositif, sans précédent ni équivalent dans la fonction publique, est accompagné d'un plan de recrutement sur trois ans permettant de faire face à la pénurie constatée à la suite de la réduction drastique du nombre de recrutements opérée il y a quatre ans dans les écoles de formation d'infirmières. Martine Aubry et Bernard Kouchner ont repris ces recrutements en 1998, nous les avons amplifiés à partir de l'année 2000 et nous en sommes actuellement à 8 000 recrutements par an. D'ici à trois ans, nous aurons ainsi comblé tous les postes vacants et recruté ces 45 000 agents supplémentaires.
M. Francis Delattre. C'est faux !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. S'agissant des 35 heures, 120 accords ont été conclus, concernant 20 % du personnel. La conclusion de ces accords s'accélère. Ce matin, par exemple, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris a conclu un accord qui couvre 70 000 agents, l'hôpital de Rouen a fait de même.
Ces accords sur la réduction du temps de travail s'ajoutent à la revalorisation des carrières et des rémunérations inscrite dans le protocole de mars 2001, qui s'applique à tous les agents de la fonction publique à partir de ce mois-ci ainsi qu'aux 11,7 milliards de francs de moyens supplémentaires que nous avons accordés sur deux ans tant en investissements et, en fonctionnement qu'en mesures de sécurité, afin de faciliter les conditions de travail des personnels. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)