Question de : M. Philippe Auberger
Yonne (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 23 janvier 2002

AVENIR D'EDF

M. le président. La parole est à M. Philippe Auberger, pour le groupe du Rassemblement pour la République.
M. Philippe Auberger. Dans quelques jours, Electricité de France va publier des résultats particulièrement décevants. Il serait donc temps que le Gouvernement précise quelle politique il entend suivre à l'égard de cette grande entreprise.
Nous sommes en effet l'un des derniers pays européens a avoir ratifié la directive sur l'ouverture du marché de l'électricité...
M. Christian Cuvilliez. Ce n'est pas ce que nous avons fait de mieux !
M. Philippe Auberger. ... et la Commission européenne va évoquer, les 15 et 16 mars prochains, à Barcelone, le calendrier de la libération totale de ce marché.
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie aurait proposé à M. le Premier ministre, la semaine dernière, d'accepter l'ouverture totale à la concurrence du marché des professionnels...
M. Christian Cuvilliez. Nous avons bien le temps !
M. Philippe Auberger. ... et de demander, en échange, le maintien du monopole d'EDF pour la fourniture aux particuliers. Qu'en est-il exactement et pourquoi le Parlement n'a-t-il pas été informé de cette position ?
Par ailleurs, M. Fabius a laissé entendre, lundi dernier, lors d'un débat avec notre collègue Alain Juppé, qu'il était favorable à une ouverture du capital d'EDF. Un autre ministre a déclaré qu'il ne fallait pas confondre ouverture du capital et ouverture du marché. Quelle est donc la position du Gouvernement ?
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. En a-t-il une ?
M. Philippe Auberger. On a refusé à EDF d'augmenter ses tarifs en 2002. On a ponctionné ses ressources dans la loi de finances pour 2002. Comment l'entreprise pourrait-elle financer sa croissance ?
Enfin, le président d'Electricité de France a proposé à son comité central d'entreprise une nouvelle organisation des services mais elle a été rejetée par 25 membres sur 30, et notamment par tous les syndicalistes.
M. Jean Vila. Très bien !
M. Philippe Auberger. Comment, dans ces conditions, le Gouvernement entend-il poursuivre le dialogue social nécessaire au sein de cette entreprise de service public ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, si j'ai bien compris, votre question porte sur EDF. (« Bravo ! » sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Pierre Lellouche. Un Sonotone pour M. Fabius !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. En ce qui concerne les choix qui devront intervenir dans les années qui viennent, comme certaines échéances sont proches, les candidats feront valoir leur point de vue et avanceront leurs propositions.
Pour ce qui est de la présente législature, le Gouvernement a défini sa position. C'est celle-là qui sera suivie jusqu'à la fin de la législature.
M. Thierry Mariani. Il n'y en a plus pour longtemps !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Ne confondons pas les échéances !
Pour ce qui concerne EDF, il est exact que nous avons des contacts, comme c'est normal, avec la direction de cette entreprise. Elle nous a demandé ce que nous pensions qu'il fallait faire en matière d'évolution des prix et je vous confirme, monsieur Auberger, que nous n'avons pas été favorables à leur augmentation. J'ai cru comprendre que vous aviez l'opinion contraire, c'est votre affaire et vous vous en expliquerez devant les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Cela n'a pas empêché EDF de se développer. Si l'on regarde ce qui se passe dans l'ensemble de l'Europe, on s'aperçoit qu'au cours des dernières années, EDF a conquis des positions très fortes, car c'est une entreprise extrêmement performante, ayant des salariés et une équipe dirigeante de grande valeur. (« Baratin ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.). Chaque fois que nous avons été sollicités, nous avons apporté notre appui à EDF.
Quant au dialogue social, il est de notoriété publique qu'en dépit de quelques différends, il est exemplaire. Il est de la responsabilité du chef d'entreprise de proposer des réorganisations et c'est ce qu'il a fait. Il s'est opposé à des avis différents. Je suis pour ma part favorable à cette réorganisation.
Bref, monsieur le député, EDF est une entreprise compétitive et un grand service public, et nous avons bien l'intention de lui donner les moyens nécessaires pour que cela continue.
Vous voulez nous faire croire, comme d'ailleurs plusieurs autres au cours de cette séance de questions, que les problèmes sont en train de s'aggraver. Ce n'est pas le cas, monsieur Auberger ! Simplement, les échéances électorales approchent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Renaud Muselier. Vous n'avez pas répondu à la question !
M. Georges Tron. Apparemment, il ne l'a pas comprise !