Question de : M. Jean-Paul Nunzi
Tarn-et-Garonne (2^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 23 janvier 2002

DÉLOCALISATIONS DANS LE GROUPE VALEO

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Nunzi, pour le groupe RCV.
M. Jean-Paul Nunzi. Ma question s'adresse à M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
Valeo, équipementier automobile implanté dans vingt-sept pays, fort de plus de 70 000 salariés, décide brutalement la délocalisation de la production de câblage d'Europe et des Etats-Unis, ce qui entraînera le licenciement de 5 000 personnes. En Europe, 2 500 licenciements sont en cours, dont 1 440 en France et 641 à La Bastide-Saint-Pierre, dans mon département.
Ce groupe, aux activités multiples, ne propose aucune perspective de reconversion interne de ses sites. Cela en dit long sur la réalité des objectifs de la refondation sociale, si chère à M. Seillière, principal actionnaire de Valeo. « En avant les entreprises françaises ! », dit-il avec le MEDEF. Oui, monsieur Seillière, en avant, mais vers la Malaisie, le Mexique et le Maroc !
Le site de La Bastide est performant. Il dispose de salariés compétents et d'un savoir-faire reconnu. Des solutions alternatives à la fermeture doivent être recherchées. En tout état de cause, et conformément à la loi de modernisation sociale voulue et adoptée en juin dernier par la majorité de notre assemblée, l'entreprise doit contribuer au maintien du site industriel de La Bastide-Saint-Pierre.
Monsieur le secrétaire d'Etat, les salariés, les habitants et les élus se sont mobilisés pour rappeler aux actionnaires de Valeo leurs responsabilités à l'égard des personnels de leur groupe. Quelles dispositions pouvez-vous envisager afin d'éviter les graves conséquences, individuelles et collectives, que ne manquerait pas d'entraîner la mise en oeuvre des décisions du groupe Valeo ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, du groupe socialiste et du groupe communiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Le Gouvernement comprend bien la mobilisation des salariés et de leurs organisations. Les activités que vous avez citées, monsieur le député, sont des activités de câblage. Je vous propose de vérifier, avec la direction générale de l'industrie, si les informations économiques dont nous disposons, qui nous ont été fournies par la société Valeo, sont bien exactes. Cette entreprise prétend que les prix de production ne sont plus compatibles avec les exigences toujours plus dures des constructeurs automobiles. Ouvrons donc le dossier et voyons, avec vous et l'entreprise, quelles sont ces conditions économiques.
Sur le plan économique toujours, l'entreprise a affirmé qu'elle se donnait un délai de réflexion de dix-huit mois. Pendant cette période, nous n'allons pas rester inactifs et nous allons en profiter pour élaborer des solutions de reclassement professionnel et de développement de nouvelles activités.
Ne nous résignons pas. Soyons actifs. La loi de modernisation sociale permet aux représentants des salariés d'agir. Le Gouvernement - en particulier Mme Guigou et moi-même - veillera à ce que l'ensemble du dispositif soit appliqué, en particulier à titre préventif, de telle manière que des activités de substitution puissent se créer à proximité des sites affectés par des licenciements. Du reste, la société Valeo ayant indiqué qu'il n'y aurait pas de licenciements secs, elle devra tenir cet engagement ; nous y veillerons.
Nous avons ouvert le dialogue, nous l'entretenons et nous le maintenons avec les organisations syndicales. Discutons, et imposons des solutions humaines compatibles avec l'idée que nous nous faisons du progrès social et économique. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)