Question de : M. Jacques Le Nay
Morbihan (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 24 janvier 2002

INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS LIBÉRAUX

M. le président. La parole est à M. Jacques Le Nay, pour le groupe UDF.
M. Jacques Le Nay. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Madame la ministre, le 5 décembre dernier, notre collègue Pierre-Christophe Baguet vous avait interrogée sur la crise que traversent les professions médicales et de santé. Notre collègue soulignait les difficultés auxquelles étaient en particulier confrontés les infirmières et infirmiers libéraux. Vous lui aviez alors répondu que le Gouvernement avait pris un certain nombre de mesures pour faciliter l'exercice de leur métier et accroître leur recrutement. Pourtant, le mouvement engagé par les infirmières et infirmiers libéraux en grève depuis plus d'un mois est loin d'être satisfait par les mesures que vous aviez annoncées et il est plus que jamais d'actualité.
C'est ainsi qu'ils ont, hier encore, exprimé dans la rue leur ras-le-bol, provoqué par une accumulation de difficultés et la non-reconnaissance de leur profession. Ils réclament surtout une revalorisation, tout à fait justifiée, de leurs honoraires, qui n'ont pas varié, depuis quatorze ans, semble-t-il, cette situation est vécue comme une injustice par les infirmières et les infirmiers libéraux.
Madame la ministre, vous ne pouvez pas vous contenter de dire que ces problèmes relèvent essentiellement de la Caisse nationale d'assurance maladie. Ma question sera donc la suivante : face au désarroi dans lequel se trouvent plongés aujourd'hui les infirmières et infirmiers libéraux, quelles propositions concrètes entendez-vous faire pour répondre à la fois à leurs inquiétudes et à leurs attentes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, et sur quelques bancs groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, précisément, je me suis entretenue depuis quelques jours avec les trois syndicats représentant les infirmières et infirmiers libéraux pour refaire avec eux le point sur les difficultés d'exercice de leur profession.
Il est vrai que s'exprime une demande forte de revalorisation des rémunérations, qui va donner lieu à l'ouverture de négociations avec la Caisse nationale d'assurance maladie la semaine prochaine et sur laquelle il va falloir avancer.
Les indemnités horokilométriques des infirmières sont aujourd'hui très au-dessous de celles des médecins. L'écart s'est creusé en grande partie parce que, lorsque le Gouvernement que vous souteniez en 1995 (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) a revalorisé les indemnités horokilométriques des médecins, il a oublié de revaloriser celles des infirmières. Il y a donc là une injustice à réparer. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Mais il y a en plus la question des quotas d'activité pour les infirmiers et infirmières, institués en 1994. Ces quotas génèrent beaucoup d'incompréhension et ils ne sont pas très efficaces. Ils devront être revus.
Sur un plan plus général, nous devons nous pencher sur les conditions d'exercice de cette profession. Nous demandons toujours davantage aux infirmières et infirmiers, non seulement à ceux du secteur public, mais aussi aux libéraux. Nous leur demandons en particulier d'être totalement partie prenante dans la mise en place des soins à domicile que nous voulons apporter aux personnes âgées.
Dans la mise en oeuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie, je veillerai - j'en ai pris l'engagement auprès des syndicats que j'ai reçus hier - à ce que les infirmières et infirmiers libéraux aient toute leur place. J'ai d'ailleurs demandé à M. Gilles Duhamel, inspecteur général des affaires sociales (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République), de mettre à plat le système afin que nous puissions nous assurer que tous les professionnels - des aides à domicile, des aides-soignantes, des infirmiers et infirmières aux kinésithérapeutes et aux ergothérapeutes - interviennent d'une façon coordonnée dans la dispensation des soins aux personnes âgées.
Vous voyez que nous poursuivons le dialogue que j'ai pour ma part engagé il y a un an, lorsque je suis arrivée au ministère. Nous avons l'intention de l'intensifier et de traiter le malaise, qui est réel, des professions de santé de façon globale et dans la durée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. Thierry Mariani. Depuis cinq ans vous n'avez rien fait !