Question de : M. Alain Cousin
Manche (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 24 janvier 2002

PROFESSIONS DE SANTÉ

M. le président. La parole est à M. Alain Cousin, pour le groupe RPR.
M. Alain Cousin. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, comme d'autres collègues qui m'ont précédé, je suis indigné de constater que c'est par la force seulement que vous avez répondu hier aux manifestations d'infirmières.
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Cette attitude est scandaleuse !
M. Alain Cousin. Aujourd'hui, les médecins généralistes, mais aussi de très nombreux spécialistes, ont fermé leur cabinet. Depuis deux mois, ces professionnels de santé n'ont obtenu aucune réponse satisfaisante aux légitimes questions qu'ils vous posent. Cet attentisme traduit le mépris avec lequel sont traités tous les professionnels de santé, qui, jour et nuit, sont au chevet des malades. Ils ne comptent ni leur temps, ni leur dévouement, vous le savez.
Nous sommes bien loin des 35 heures qui, de fait, ont creusé un fossé considérable entre ceux qui bénéficient de la réduction du temps de travail et les autres, en particulier ceux dont je viens de vous parler et qui travaillent près de soixante heures par semaine.
Pourquoi vous obstinez-vous à ne pas entendre cette partie de la population : travailleurs indépendants, commerçants, artisans, professions libérales, parmi lesquels les professions de santé, notamment les médecins, les infirmières, les kinésithérapeutes, pour ne citer qu'eux ?
En définitive, vous donnez aux Français le sentiment de traiter différemment les salariés et ceux qui ne le sont pas. Vous allez, comme d'habitude, nous répondre que ce n'est pas vrai, mais aujourd'hui vous avez l'occasion de nous le démontrer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et sur divers bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, ce gouvernement, je crois, a donné aux professionnels de santé des moyens sans précédent et sans opérer aucune espèce de discrimination entre eux. (Protestations sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Je rappelle ce que nous avons fait pour les professionnels qui travaillent dans les hôpitaux - 760 000 personnes ont vu leur carrière et leur rémunération revalorisées -, pour les infirmières qui travaillent dans les cliniques privées et dont les rémunérations étaient inférieures de 20 à 30 % à celles du secteur public, pour les professionnels libéraux. Nous avons aussi revalorisé un certain nombre d'actes de la nomenclature, en faveur des infirmières en 1999, et également des médecins (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République) dont le tarif des visites a été revalorisé en 1998.
M. Lucien Degauchy. Alors, qu'est-ce qui ne va pas ?
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Nous avons revalorisé le tarif des visites d'urgence, qui s'élève désormais à plus de 30 euros, et des visites aux personnes âgées dépendantes - 30 euros également. Nous avons revalorisé en 2000 les visites de nuit - plus de 45 euros -, et l'année dernière les consultations au cours desquelles les médecins généralistes effectuent des actes d'urgence de petite chirurgie. Nous sommes engagés dans cette voie.
M. Jean-Claude Lenoir. Les médecins sont très contents !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Cela ne veut pas dire qu'il ne faille pas en faire davantage et c'est l'objet de la négociation qui va s'ouvrir tout à l'heure.
J'observe surtout, monsieur le député, le contraste flagrant entre la période que nous venons de vivre et celle pendant laquelle vous avez été aux responsabilités. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) La césure se situe en 1995, lorsque vous avez décidé de passer, à l'égard de l'ensemble des professionnels libéraux, à un système coercitif assorti de sanctions financières - qui ont d'ailleurs produit le résultat que vous savez - alors que, depuis que nous sommes là (« Cinq ans ! » sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), notre effort a justement consisté à changer l'esprit des relations entre l'Etat et les professionnels libéraux, pour les fonder dorénavant sur la confiance et sur un contrat partagé. C'est ce que nous avons commencé à faire, et c'est ce que nous continuerons à faire dans la durée. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)