Question de : M. Jean-Jacques Denis
Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 24 janvier 2002

VALIDATION DES ACQUIS PROFESSIONNELS

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Denis, pour le groupe socialiste.
M. Jean-Jacques Denis. Ma question s'adresse à Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. Madame la secrétaire d'Etat, la loi de modernisation sociale a été promulguée le 17 janvier 2002. Une de ses avancées, et non des moindres, est la validation des acquis d'expérience professionnelle. Cette mesure nouvelle s'ajoutera aux importantes réformes menées depuis cinq ans.
Il s'agit, en effet, d'un réel progrès social car un parcours et une expérience professionnels, qui n'étaient pas reconnus jusqu'à présent, pourront désormais être validés. Déjà, dans ma circonscription, de nombreuses personnes attendent de pouvoir s'engager dans cette voie.
Madame la secrétaire d'Etat, pouvez-vous nous dire où en sont les décrets d'application et quand ils seront publiés ? Je souhaiterais également connaître les moyens que le Gouvernement entend consacrer à cette réforme, notamment ceux destinés à l'information et à l'orientation des personnes intéressées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. Monsieur le député, je peux moi-même témoigner du grand nombre de demandes de femmes et d'hommes qui souhaitent s'engager dans une démarche de validation des acquis afin de faire reconnaître les savoirs et savoir-faire acquis au cours de leur vie d'adulte.
Vous m'interrogez sur les décrets. Vous me permettrez de rappeler que la loi n'a été promulguée que le 17 janvier dernier. Cependant, j'admets m'être engagée pendant la première lecture devant votre assemblée, à préparer les décrets très en amont du vote final. Je peux vous rassurer, monsieur le député, cela a été fait et les cinq décrets dits VAE, sur la validation des acquis de l'expérience, sont prêts et seront transmis au Conseil d'Etat la semaine prochaine.
En ce qui concerne les moyens, la majorité plurielle de votre assemblée a voté, dans le budget pour 2002, un effort financier significatif, de 4,5 millions d'euros. Ils serviront à financer la mise en place d'un réseau implanté dans les lieux d'accueil du public afin d'accompagner concrètement chaque homme et chaque femme dans sa démarche de validation. Un répertoire général des certifications informatisé sera constitué ainsi qu'un site spécifique à la VAE.
Enfin, l'ensemble des organismes valideurs, et particulièrement l'éducation nationale, se préparent à assumer la réforme de validation des acquis. Ainsi, chaque université de France a nommé un « monsieur » ou une « madame VAE ». Mon secrétariat d'Etat lancera, la semaine prochaine, une campagne nationale d'information en s'appuyant sur les soixante et un titres de la presse régionale et sur 4 000 lieux d'accueil du public où seront distribués des dépliants et des plaquettes présentant des informations extrêmement concrètes.
Messieurs et mesdames les députés, j'ai été très heureuse, au nom du Gouvernement, de porter cette loi, de consacrer ce droit nouveau qui représente un vrai progrès social. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)