Question de : M. Roger Meï
Bouches-du-Rhône (10^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 22 janvier 1998

M. le président. La parole est à M. Roger Meï, pour une question rapide.
M. Roger Meï. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) En 1989 a été créé le corps des professeurs des écoles et vous aviez alors, monsieur le Premier ministre, la charge du ministère de l'éducation nationale.
Actuellement, deux cent mille instituteurs, soit deux tiers des enseignants du premier degré, attendent leur intégration dans ce corps. Il faudrait que certains attendent une vingtaine d'années, et encore tous n'y accéderaient pas. On trouve donc côte à côte, effectuant le même travail, deux catégories de personnel: les instituteurs et les professeurs des écoles. La journée d'action du 20 janvier avait comme revendication une intégration plus rapide, assortie d'une nécessaire reconstitution de carrière.
De même, les instituteurs demandent, pour parvenir à l'unicité réelle du corps des enseignants du premier degré, le droit à la retraite à partir de cinquante-cinq ans pour tous, les conditions d'enseignement, du fait de la crise sociale et des difficultés des familles, rendant le métier plus pénible.
Monsieur le ministre, comptez-vous faire droit à leurs revendications, et cela se traduira-t-il dans la préparation du budget de 1999, étant entendu que le problème ne peut être réglé en une seule année budgétaire, comme le reconnaissent les représentants syndicaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. André Santini. Vous n'avez que lui en magasin ?
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Monsieur le député, comme vous l'avez souligné, il y a quelques années, alors que Lionel Jospin était ministre de l'éducation nationale («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française), une revalorisation du métier d'enseignant a été entreprise, comme jamais dans l'histoire de la République. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Cette revalorisation a conduit, en ce qui concerne les instituteurs, à un relevé de conclusions signé par l'ensemble des organisations syndicales. Il prévoyait une intégration progressive des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles, parallèlement à un nouveau recrutement de professeurs des écoles. Ce relevé de conclusions a été respecté scrupuleusement, comme l'a montré la table ronde que nous avons organisée, Mme la ministre déléguée et moi-même, il y a trois semaines.
Les instituteurs réclament une accélération du processus. Nous sommes conscients du problème que pose, au sein des écoles, la cohabitation de deux types d'enseignants qui font le même métier mais ont des salaires différents. C'est pourquoi, dès le budget de 1998, sans attendre ces mouvements revendicatifs, nous avons entrepris, dans la mesure où les contraintes bugétaires le permettaient, d'avancer le moment où cette intégration serait achevée. Alors que le plan signé prévoyait une intégration en 2014, nous avons avancé celle-ci à 2011. Nous sommes prêts, dès que les contraintes budgétaires le permettront, à discuter à nouveau de la situation. Mais, actuellement, la priorité du Gouvernement est la lutte pour l'emploi, les emplois-jeunes et la lutte contre toutes les formes d'exclusion. Il ne nous a donc pas paru possible, et je le regrette, d'accélérer davantage le processus, compte tenu du fait que le corps des instituteurs est, au sein de la fonction publique, celui qui a été le plus revalorisé depuis dix ans. Soyez cependant assuré que, dès que la plus petite fenêtre se présentera, nous serons prêts pour accélérer cette intégration. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)