Question de : M. Michel Vaxès
Bouches-du-Rhône (13^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 30 janvier 2002

LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ

M. le président. La parole est à M. Michel Vaxès, pour le groupe communiste.
M. Michel Vaxès. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Madame la ministre, une enquête menée par l'INSEE confirme combien la précarité et la misère demeurent des réalités préoccupantes dans notre pays : 86 000 de nos concitoyens, dont 16 000 enfants, seraient sans domicile fixe. Ces chiffres révèlent une situation de souffrance malheureusement bien en deçà de la réalité. Cette étude a le grand mérite de montrer que ces gens sont loin d'être des marginaux : près du tiers d'entre eux travaillent, le plus souvent dans le cadre de contrats précaires et sous-rémunérés, et 43 % sont inscrits comme demandeurs d'emploi. Leur volonté d'insertion ne peut pas être mise en cause, même quand ils ont le sentiment qu'elle est désespérée.
M. Jean-Marie Demange. La gauche, c'est davantage de misère !
M. Michel Vaxès. Cette grande exclusion confirme l'ampleur des inégalités qui ont continué à s'approfondir ces dernières années dans la société française.
M. Richard Cazenave. Eh oui !
M. Michel Vaxès. La recherche à n'importe quel prix de l'accumulation financière écrase l'homme et menace les plus généreuses des valeurs de l'humanité. Il faudra bien un jour aussi parler de cette autre délinquance et de ses millions et milliards de victimes dans le monde.
Madame la ministre, cette situation appelle à aller très loin dans la lutte contre toutes les formes de précarité. Des mesures immédiates s'imposent comme le relèvement du SMIC, des minima sociaux, le droit au logement, le développement des services publics. Il est urgent d'agir plus efficacement dans la perspective d'un droit pour tous à un emploi ou à une formation.
C'est cette priorité donnée à la réduction effective des inégalités qui doit guider, pour aujourd'hui et demain, les choix gouvernementaux en matière fiscale et budgétaire. Quelles mesures nouvelles envisage de prendre sans attendre le Gouvernement...
Plusieurs députés du groupe Démocratie libérale et Indépendants. Aucune !
M. Michel Vaxès. ... pour répondre à la détresse de ces milliers de personnes confrontées chaque soir à l'insupportable question de savoir où elles vont aller passer la nuit ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. C'est vrai, monsieur le député, 86 000 personnes dans notre pays n'ont pas de logement à elles. Parmi ces personnes, il y a 16 000 enfants. Heureusement, elles ne dorment pas dans la rue ! Plus de 90 % d'entre elles sont hébergées dans des structures d'hébergement ou des hôtels bon marché.
Le Gouvernement, très attentif à ce problème, a d'abord développé le nombre de places d'hébergement dans les CHRS ou dans les centres réservés aux demandeurs d'asiles. Nous en avons 70 000 et nous augmenterons encore les moyens dans le budget pour 2002.
Bien sûr, comme vous l'avez dit, il faut s'attaquer aux causes de la misère et de telles situations. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé de développer les formes de logement, notamment en luttant contre l'habitat insalubre, contre le saturnisme, en développant les résidences sociales où peuvent aller les personnes qui sortent de centres d'hébergement en attendant de pouvoir accéder à un logement. Nous avons également pris des décisions très importantes à la suite de la grande loi contre l'exclusion qu'a portée Martine Aubry et qui a permis des améliorations.
Nous avons décidé un nouveau plan de lutte contre l'exclusion - plus de 2 milliards de francs cette année - qui vise à développer l'accompagnement personnalisé pour le retour à l'emploi des personnes qui en sont éloignées. Il s'agit de rendre insaisissable les ressources des personnes titulaires du RMI et de permettre aux jeunes de trouver plus facilement un emploi : doublement du nombre de bénéficiaires du programme TRACE et création de bourses d'accès à l'emploi pour leur assurer une rémunération de 300 euros, y compris pendant les périodes où ils n'ont pas de contrat aidé.
Cet ensemble de dispositions, qui concernent à la fois les personnes qui ont un emploi et celles qui n'en ont pas, nous aideront, je l'espère, à résoudre complètement ce problème des personnes qui n'ont pas de logement en propre. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste.)