Question de : Mme Odette Grzegrzulka
Aisne (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 30 janvier 2002

COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE

M. le président. La parole est à Mme OdetteGrzegrzulka, pour le groupe socialiste.
Mme Odette Grzegrzulka. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Deux ans après l'entrée en vigueur de la loi historique créant la couverture maladie universelle, ce dispositif connaît, si j'ose dire, un réel succès puisque près de 4 700 000 personnes peuvent enfin accéder gratuitement à des soins de qualité.
Mais à l'heure du bilan, deux questions se posent : comment envisagez-vous, madame la ministre, de favoriser la sortie positive de la couverture maladie universelle pour les dizaines de milliers de personnes dont les ressources ont augmenté grâce à la croissance, et comment envisagez-vous de favoriser l'accès aux soins de toutes les personnes, et elles sont des centaines de milliers, dont les ressources dépassent très légèrement le seuil de 548 euros ?
Pourriez-vous préciser à la représentation nationale les mesures importantes que vous allez mettre en oeuvre et nous dire quand elles seront prises et combien de personnes elles vont concerner ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Madame la députée, la couverture maladie universelle est vraiment l'une des grandes réformes sociales de cette législature.
M. Jean-Marie Demange. Ce n'est pas un argument !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Elle concerne cinq millions de nos concitoyens qui peuvent ainsi avoir une couverture maladie digne de ce nom. J'attends d'ailleurs pour ce soir un rapport d'évaluation que je transmettrai au Parlement, comme je vous l'ai promis lors des débats que nous avons eus récemment sur ce sujet.
Pour répondre à votre question, nous avons relevé récemment le plafond de la CMU en le portant à 562 euros par mois pour une personne seule, augmentation supérieure à celle des prix depuis un an. Nous avons par ailleurs supprimé le plafond des dépenses en matière dentaire, qui avait été fixé à 2 600 francs, ce qui était trop peu.
Pour que les personnes bénéficiant de la CMU puissent en sortir sans rupture, elles continueront pendant un an à être dispensées de l'avance de frais de santé.
Pour atténuer l'effet de seuil de ressources, nous allons négocier avec les mutuelles et les caisses d'assurance maladie l'octroi d'une aide substantielle pour acquérir une couverture complémentaire.
Enfin, j'ai demandé bien sûr aux caisses de contribuer avec leur fonds d'action sociale à assurer une sortie en douceur de la CMU.
Voilà quelques mesures importantes qui ne font qu'améliorer une loi qui, en elle-même, ne l'oublions jamais, a été un progrès considérable. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste.)