Question de : M. Jean-Claude Perez
Aude (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 30 janvier 2002

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Perez, pour le groupe socialiste.
M. Jean-Claude Perez. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Monsieur le ministre, vous avez participé aux entretiens de l'aménagement et du développement du territoire qui se tiennent actuellement à la Cité des sciences et de l'industrie de la Villette. Cette réunion est l'occasion de tirer un bilan de l'ensemble des mesures prises par le Gouvernement pour encourager le développement des territoires.
La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durables du territoire, votée par notre Assemblée le 25 juin 1999, a insufflé une nouvelle dynamique de projet pour l'ensemble des territoires urbains et ruraux. La multiplication des pays en est un exemple.
Dans chacun des territoires concernés, comme le pays carcassonnais, que j'ai l'honneur de présider, nous constatons une mobilisation sans précédent des acteurs. Ce changement a bouleversé la répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités locales sur l'ensemble du territoire. Ainsi, l'articulation entre le pays et la communauté d'agglomération, par exemple, n'est pas toujours évidente.
Quelles suites comptez-vous donner à l'ensemble des mesures prises pour soutenir les initiatives locales ? Comment comptez-vous clarifier l'articulation des pouvoirs de chaque collectivité, afin de permettre à chacune d'entre elles de jouer pleinement le rôle que lui assignent nos concitoyens ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. Georges Frêche. Très bonne question !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Prenons par exemple, monsieur le député, les schémas de cohérence territoriale, nouveaux outils introduits par la loi SRU...
M. Francis Delattre. Mauvaise loi !
M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. ... qui renouvellent les schémas directeurs créés par la loi de 1967. Sur quel espace est-il pertinent de les appliquer ?
M. Francis Delattre. Ils n'ont aucune pertinence !
M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Les communautés urbaines, les communautés d'agglomération ou les communautés de communes ? En fait, l'expérience acquise depuis quelques années montre qu'un périmètre plus vaste est souvent mieux approprié, pour des raisons, par exemple, de maîtrise de la périurbanisation, d'anticipation des pôles de développement économique ou de programmation des schémas de transports collectifs. Il vaut mieux retenir un pôle urbain plutôt qu'un centre urbain proprement dit ou un bassin d'emploi. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Lors des assises nationales des pays à Saint-Brieuc, il y a quelques mois, nous avons constaté que c'étaient les territoires eux-mêmes qui s'organisaient en pays et qu'il pouvait y avoir une coïncidence entre pays et SCOT. En effet, il n'est pas nécessaire, à l'échelon du pays, de multiplier les périmètres et même les organismes de droit public. Sinon, on ne va plus rien y comprendre !
M. Maurice Leroy. On n'y comprend déjà rien !
M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Bien entendu, cette coïncidence entre SCOT et pays n'est pas une obligation, mais c'est souvent plus pratique. Evidemment, s'il y a une communauté d'agglomération, il vaut mieux que les périmètres coïncident aussi.
Bien entendu, l'Etat doit veiller à la cohérence des lois votées dans cette assemblée - loi Voynet, loi Chevènement, loi SRU - mais, pour l'élaboration d'un pays ou la constitution d'un SCOT, c'est aux acteurs locaux, aux collectivités et à leurs groupements d'agir, même si l'Etat est toujours ravi d'apporter son concours à de telles dynamiques.