Question de : M. André Vauchez
Jura (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 31 janvier 2002

INDEMNISATION DES CHÔMEURS
ET FORMATIONS DE LONGUE DURÉE

M. le président. La parole est à M. André Vauchez, pour le groupe socialiste.
M. André Vauchez. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, depuis 1997, le Gouvernement a fait de la lutte contre le chômage une véritable priorité...
M. Pierre Lellouche. Ça se voit : 30 000 chômeurs de plus par mois !
M. André Vauchez. ... et a su mettre en oeuvre une politique volontariste à la hauteur de ce défi. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Les résultats sont là et nos collègues de l'opposition peuvent les vérifier : près d'un million de chômeurs en moins, et autant de personnes qui ont retrouvé l'espoir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Depuis quelques mois, même si la conjoncture internationale est moins favorable, nous pouvons cependant nous féliciter que la France résiste mieux que ses partenaires européens, c'est une réalité.
A présent, parce qu'il reste deux millions de nos concitoyens privés d'emploi, tout doit être mis en oeuvre pour conforter nos politiques de lutte contre le chômage. Parmi les nombreux outils dont nous disposons, il y a, bien sûr, les dispositifs de formation destinés à offrir aux chômeurs une qualification en rapport avec les offres d'emploi disponibles.
A cet égard nous sommes nombreux, dans mon groupe et dans d'autres, probablement, à avoir été interpellés par des demandeurs d'emploi, qui nous ont signalé les difficultés qu'ils rencontraient pour obtenir le maintien de leur indemnisation, dès lors qu'ils s'engageaient dans une formation de longue durée. On comprend aisément que certains hésitent à entreprendre de telles formations sans avoir la certitude de pouvoir subvenir à leurs besoins quotidiens.
M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur Vauchez !
M. André Vauchez. Le problème se pose d'ailleurs avec une particulière acuité pour ceux qui suivent une formation d'infirmier, car celle-ci dure trois ans.
Ma question est double.
Les dispositions de la nouvelle convention UNEDIC s'opposent-elle à ce que les demandeurs d'emploi suivent une formation de longue durée tout en percevant une rémunération ?
Le Gouvernement entend-il prendre des dispositions particulières pour faciliter l'inscription de chômeurs dans les instituts de formation aux soins infirmiers ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, j'ai déjà été saisie de cette difficulté par nombre de vos collègues, en particulier par Jean Le Garrec.
Le problème, qui existait déjà dans le cadre de l'ancienne convention UNEDIC, concerne les chômeurs qui ont épuisé leurs droits à indemnisation, alors que leur formation n'est pas terminée.
La loi du 17 juillet 2001 a prévu pour eux une allocation de fin de formation ; le décret a été publié au mois de décembre dernier. Le dispositif, qui se met en place actuellement, garantira à tous les chômeurs qu'ils pourront poursuivre une formation au-delà de la durée d'indemnisation, grâce à une formation rémunérée.
Le problème est plus crucial encore pour les infirmiers puisque la durée de leur formation est de trois ans et que, au surplus, nous en avons grand besoin, en raison de la mise en oeuvre de la réduction de la durée du travail, des départs en retraite, du développement de la prise en charge à domicile, mais aussi en raison de la diminution, voire de l'arrêt des recrutements jusqu'en 1997, qui continuent d'aggraver la pénurie d'infirmiers.
Pour y remédier, nous avons mis en place un programme national de formation au diplôme d'Etat d'infirmier. Concrètement, cela signifie que 2 000 demandeurs d'emploi, concentrés dans les régions où l'on manque particulièrement d'infirmiers, se verront proposer une rémunération publique de formation pour poursuivre ces études. Ce programme sera en vigueur dès les prochaines entrées en formation, c'est-à-dire, pour l'Ile-de-France, en février, et, pour les autres régions, au mois de septembre.
Enfin, conformément au protocole que j'ai signé en avril 2001, le statut des étudiants en soins infirmiers a été amélioré et leurs bourses ont été revalorisées. Nous avons révisé les modalités de prise en charge des frais de déplacement et les règles d'indemnisation des stages.
Cet ensemble de mesures devrait permettre de répondre à la question très importante que vous avez évoquée. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)