Question de : Mme Gilberte Marin-Moskovitz
Territoire-de-Belfort (2^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 22 janvier 1998

M. le président. La parole est à Mme Gilberte Marin-Moskovitz.
Mme Gilberte Marin-Moskovitz. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et, comme M. de Broissia, je parlerai du TGV Rhin-Rhône. («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. Jean-Pierre Soisson. Très bien !
Mme Gilberte Marin-Moskovitz. Si j'ai accueilli avec enthousiasme la décision du Gouvernement d'abandonner la mise à grand gabarit du canal Rhin-Rhône, je tiens cependant à rappeler que le TGV Rhin-Rhône est un outil majeur d'aménagement du territoire et un maillon essentiel, pour les liaisons nord-sud, d'un grand réseau européen de trains à grande vitesse. Il placerait la France au coeur de ce réseau et c'est d'ailleurs ainsi qu'il est perçu par les instances communautaires.
Mais c'est aussi un élément incontournable du désenclavement de la Franche-Comté car il rapprocherait le nord de notre région comme la région mulhousienne de Paris, tout en facilitant les échanges entre le nord et le sud de l'Europe. Il aura un effet positif sur le développement économique de ces régions. Il favorisera l'emploi en ce qui concerne tant les infrastructure que la production d'équipements; GEC-Alsthom pourrait ainsi recevoir la commande de rames TGV, ce qui permettrait d'éviter les réductions d'effectifs qui sont programmées à la division transports du site de Belfort.
Le coût du grand canal s'élevait à 50 milliards de francs, nous a-t-on dit. Les études d'APS sont achevées depuis juin 1997 pour le TGV Rhin-Rhône. Pour la quasi-totalité des élus des régions concernées, l'arrêt du grand canal équivaut à un engagement de financer la construction du TGV Rhin-Rhône. Un comité interministériel doit se réunir à la fin du mois. Le Gouvernement peut-il m'indiquer - je regrette que Mme la ministre ne soit pas présente parmi nous aujourd'hui - quelle sera sa position sur ce dossier ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur divers bancs.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Madame la députée («Le député !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française), je veux d'abord préciser la démarche du Gouvernement quant aux liaisons fluviales. La décision de ne pas réaliser le canal Rhin-Rhône n'implique pas un abandon de tous nos efforts en faveur des liaisons fluviales, au contraire. Une augmentation de plus de 20 % des crédits à ce titre a d'ailleurs été prévue dans le budget de 1998 et nous allons moderniser les liaisons fluviales actuelles.
M. Jean-Pierre Soisson. Hors sujet !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. En ce qui concerne les TGV et, notamment, le TGV Rhin-Rhône, j'ai déjà répondu tout à l'heure. Mais vous avez raison, madame la députée, de souligner l'importance, pour l'aménagement du territoire, pour l'emploi et pour la cohérence de la politique du Gouvernement, du développement de l'activité en ce qui concerne les infrastructures et la production d'équipements ferroviaires.
Je rappellerai la démarche du Gouvernement, que j'ai déjà explicitée à l'occasion de la présentation du budget des transports: nous sommes favorables à la réalisation des TGV absolument indispensables mais nous voulons dégager les moyens de financement correspondants et ne pas nous contenter de promesses.
M. Jean-Jacques Weber. Répondez clairement !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. En second lieu, nous ne sommes pas favorables au tout-TGV; nous voulons en même temps développer le réseau classique.
M. Didier Boulaud. Très bien !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Nous ne disposerons pas, sinon, des liaisons nécessaires à l'aménagement du territoire, vous le savez bien. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
La démarche étant définie, soyez assurée que, en ce qui concerne aussi bien le TGV Rhin-Rhône que le réseau classique et l'intermodalité, le Gouvernement s'engage dans la voie d'une réalisation prenant en compte le développement durable, souci partagé par l'ensemble du Gouvernement sous l'impulsion du Premier ministre. Et nous ne nous contenterons pas de discours, ce seront des réalisations concrètes. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Jean-Jacques Weber. Vous n'avez pas répondu en ce qui concerne le TGV Rhin-Rhône !