Question de : M. Henri Bertholet
Drôme (4^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 31 janvier 2002

ÉPARGNE SALARIALE

M. le président. La parole est à M. Henri Bertholet, pour le groupe socialiste.
M. Henri Bertholet. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, vous savez à quel point la majorité de notre assemblée est attachée à la préservation et à la consolidation d'un système de retraite fondé sur le principe de solidarité entre les générations.
M. Franck Dhersin. Même Strauss-Kahn ?
M. Yves Nicolin. Baratin !
M. Henri Bertholet. Dans cet esprit, pour faire face aux inévitables rééquilibrages imposés par les évolutions démographiques, il convient d'être d'autant plus attentif à toutes les dispositions complémentaires susceptibles, sans mettre en cause le principe fondamental de solidarité, de donner aux salariés l'assurance qu'ils pourront bénéficier, le moment venu, des ressources auxquelles ils peuvent légitimement aspirer.
C'est l'une des raisons de l'intérêt et de l'attention que nous avons portés au projet d'épargne salariale, sur lequel notre assemblée a délibéré favorablement. En approuvant ce projet, nous avons voulu tout à la fois donner à des millions de salariés une possibilité nouvelle de mieux préparer leur avenir et de financer un projet personnel, faire profiter les salariés des résultats auxquels ils contribuent dans l'entreprise, renforcer le dialogue social et favoriser le développement des entreprises en leur permettant d'accéder à des ressources en fonds propres plus importantes et plus stables.
C'est pourquoi nous n'avons pas manqué de noter avec un grand intérêt l'initiative des quatre confédérations syndicales - CGT, CFDT, CGC et CFTC - qui ont décidé de créer un comité intersyndical de l'épargne salariale afin d'accompagner le développement de cette possibilité nouvelle et de garantir la participation des représentants des salariés à sa bonne mise en oeuvre.
M. Lucien Degauchy. Le temps de parole de M. Bertholet est épuisé !
M. Henri Bertholet. A ce stade, je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous puissiez éclairer notre assemblée sur trois points précis.
Premièrement, que faites-vous, dans le cadre de l'action concrète que mène le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour promouvoir cette loi et pour assurer sa mise en oeuvre ?
M. Francis Delattre. Rien !
M. Henri Bertholet. Deuxièmement, qu'attendez-vous de l'implication des organisations syndicales ?
Troisièmement, quelles avancées concrètes pouvons-nous, selon vous, attendre dans les prochaines semaines ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Mme Sylvia Bassot. Encore ?
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, c'est effectivement une décision importante qui a été annoncée hier, à l'issue d'un comité intersyndical, par la CFDT, la CGT, la CFTC et la CGC, auxquelles s'est jointe ce matin l'UNSA,...
M. Francis Delattre. Et FO ?
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... de créer pour la première fois un observatoire de l'épargne salariale.
Il y a quelques mois, nombre d'entre vous ont voté la loi sur l'épargne salariale, et, à l'époque, nous avions été plusieurs à souligner que ce texte, qui n'avait pas déclenché beaucoup de commentaires, constituait probablement une réforme importante pour l'avenir.
Pourquoi ces organisations syndicales ont-elles décidé de travailler ensemble sur ce sujet ? Elles l'ont fait, selon elles, « non pour transformer les syndicats en gestionnaires financiers »...
M. Francis Delattre. Ils n'ont pas les diplômes pour cela !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... mais pour leur donner la capacité de conseiller très utilement les salariés dans les choix de placement de l'épargne collective ».
Vous savez en effet que cette épargne contribuera au développement de l'emploi, ce qui est la priorité absolue, comme à l'amélioration des pratiques sociales et environnementales des entreprises.
Les organisations syndicales ont voulu que cette gestion soit sécurisée. C'est important, car cela signifie qu'il est possible, quoi qu'on puisse affirmer par ailleurs, d'articuler de façon adéquate la loi et la négociation partenariale.
Deuxièmement, je vous indique qu'il est vraisemblable que les accords en cours de négociation aboutiront dans les prochaines semaines, en particulier dans le secteur de la carrosserie automobile et dans celui des professions libérales. Dans ce dernier cas, la conclusion d'un accord de plan d'épargne interentreprises permettra à un million et demi d'entreprises et à leurs salariés d'accéder à un plan d'épargne.
Bien évidemment, l'administration que je dirige s'emploie à encourager au maximum la mise en place d'un tel dispositif, qui n'est pas encore très connu des salariés et des responsables d'entreprise. Il va de soi qu'il revient aux uns et aux autres d'oeuvrer pour en améliorer la connaissance. En tout cas, il s'avère que, lorsque les instruments de la loi en question sont connus, plus de 80 % des personnes concernées ont une opinion favorable.
Nous avons lancé une campagne de communication dans la presse quotidienne régionale et dans la presse professionnelle...
M. François Goulard. Nous entrons dans une période où les campagnes de communication vont fleurir !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ... et consacré une page du site internet du ministère aux modalités de ce dispositif, ainsi qu'à des questions et des réponses portant sur celui-ci.
M. Yves Nicolin. C'est trop long !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Tout cela montre bien que la loi sur l'épargne salariale est une loi vivante, qu'elle a été complétée comme il le fallait par des décrets, et que ceux pour qui elle a été faite ont su se l'approprier. Permettez-moi de m'en réjouir avec vous. Cela montre également que l'on peut parfaitement réformer d'une façon partenariale. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)