Question de : M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 31 janvier 2002

FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
EN ALTERNANCE

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Ferrand, pour le groupe du Rassemblement pour la République.
M. Jean-Michel Ferrand. Madame la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, la formation professionnelle en alternance joue un rôle essentiel dans l'insertion des jeunes sur le marché du travail. Elle représente 20 000 emplois dans notre pays et concerne 180 000 jeunes. Or ce mode de formation est aujourd'hui gravement menacé. Il connaît de sérieuses difficultés de financement dues, notamment, à la ponction par le Gouvernement de 360 millions d'euros - 2,3 milliards de francs - de 1997 à 1999 sur les excédents financiers de l'AGEFAL, ainsi qu'à l'interprétation erronée que font certaines directions départementales du travail de la circulaire Barrot de 1996, qui dispose pourtant clairement que tout jeune diplômé d'un bac professionnel est éligible au contrat de qualification dès lors qu'il est confronté à des difficultés d'accès à l'emploi.
Demain aura lieu une grande manifestation nationale au cours de laquelle les organismes de formation vous demanderont l'ouverture d'une négociation générale sur l'alternance, qui réunirait le Gouvernement, les partenaires sociaux et les représentants de la profession. Quelle réponse entendez-vous donner à cette demande de rencontre ?
L'Etat compte-t-il rembourser les 360 millions d'euros qu'il a prélevés sur la trésorerie de l'AGEFAL, afin que puisse être pérennisé un dispositif qui a fait ses preuves et dont la souplesse et l'efficacité sont appréciées de tous ?
Enfin, le Gouvernement demandera-t-il à tous les départements d'appliquer correctement la circulaire Barrot de 1996 pour que tous les titulaires d'un bac professionnel et confrontés à des difficultés d'accès à l'emploi soient éligibles au contrat de qualification ?
De vos réponses à ces questions dépend l'avenir de ce formidable outil d'insertion des jeunes sur le marché du travail, outil dont l'utilité est unanimement reconnue. (Applaudissements sur les bancs du groupe Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants, et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. Monsieur le député, je n'aurai qu'une seule parole un peu agressive à votre égard (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), car le fond du sujet mérite mieux.
S'agissant des prélèvements sur l'AGEFAL, ce gouvernement...
M. Nicolas Forissier. Ce n'est jamais sa faute !
Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. ... n'a fait que prendre acte d'une procédure antérieure que vous aviez mise en place,...
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Vous êtes là depuis cinq ans !
Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. ... puisque le premier prélèvement sur l'AGEFAL date de l'époque où vous étiez aux responsabilités. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Je vois M. Gengenwin qui m'approuve et je l'en remercie.
J'en viens maintenant au fond de la question. Nous sommes tous ici attachés à la formation en alternance,...
M. Jean-Michel Ferrand. Alors, donnez-lui les moyens nécessaires !
Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. ... que ce soit au travers des contrats de qualification ou des contrats d'apprentissage.
Nous avons eu ici, lors de l'examen du budget, un débat qui a permis de clarifier toutes les questions que vous avez posées sur la possibilité pour l'AGEFAL de financer les contrats de qualification.
Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. A cette occasion, j'ai rappelé que l'Etat s'était engagé par écrit et que Martine Aubry, Elisabeth Guigou (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) et moi-même avions également pris l'engagement de faire en sorte que l'ensemble des contrats puissent être signés. Vous savez comme moi, monsieur le député, que l'AGEFAL a mis en place la trésorerie nécessaire pour qu'il en soit ainsi. Votre question est donc légèrement décalée...
M. Lucien Degauchy. Rendez l'argent !
M. Jean-Michel Ferrand. Non !
Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. ... par rapport au moment où le problème se posait.
M. Jean-Michel Ferrand. C'est faux !
M. le président. Monsieur Ferrand, calmez-vous.
Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. Pour ce qui est de la circulaire de M. Barrot, j'ai eu également l'occasion, lors du débat budgétaire, de rappeler que tout jeune titulaire d'un bac professionnel en panne d'insertion professionnelle devait pouvoir bénéficier d'un contrat de qualification si celui-ci lui permettait de réaliser cette insertion.
M. Jean-Michel Ferrand. Alors, donnez des ordres en ce sens !
Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. Vous savez pertinemment que j'ai écrit à chaque directeur départemental pour préciser les conditions d'application de la circulaire Barrot.
M. Lucien Degauchy. Les lettres ne sont pas arrivées !
Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. Monsieur le député, vos questions ne sont plus d'actualité, puisque des solutions ont déjà été apportées aux problèmes que vous avez évoqués. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Michel Ferrand. Tous cela montre en fait votre incapacité !