Question de : Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 31 janvier 2002

LUTTE CONTRE LE TERRORISME

M. le président. La parole est à Mme Nicole Feidt, pour le groupe socialiste.
Mme Nicole Feidt. Monsieur le ministre des affaires étrangères, hier, mardi 29 janvier, le président Bush, dans son discours sur l'état de l'Union, a déclaré : « L'Amérique est en guerre. » Toute la tonalité de ce discours indique clairement que le président américain prépare son pays à une nouvelle phase de la guerre contre le terrorisme, dont il a d'ailleurs affirmé qu'elle n'a fait que commencer. Il a également désigné l'Iran, l'Irak et la Corée du Nord, qui constitueraient, selon lui, une menace pour la sécurité internationale.
Bien évidemment, nous savons que personne n'est à l'abri de la menace terroriste. Si j'ajoute que, d'après les autorités américaines, des personnes présumées de nationalité française figurent parmi les prisonniers talibans ou membres du réseau d'Al Qaida sur la base américaine de Guantanamo, nous admettrons tous que, à divers titres, notre pays est largement concerné.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser quel rôle la France entend tenir face à la menace terroriste et face à la relance de la guerre contre le terrorisme annoncée par le président Bush ?
Quelles actions particulières notre pays envisage-t-il de mener au sein de l'Union européenne et de la communauté internationale pour favoriser une réponse politique, économique et sociale à la recherche de la paix, et pour combattre le terrorisme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.
M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères. Madame la députée, la lutte contre le terrorisme n'a jamais cessé et doit se poursuivre. Toutefois, elle ne peut reposer sur les seuls moyens militaires, car les situations ne sont pas toutes comparables, et notre intérêt est d'agir en ayant cette vision à l'esprit.
En Europe, nos amis Espagnols savent à quel point nous coopérons efficacement. Par ailleurs, ces dernières semaines, nous avons beaucoup progressé au sein de l'Union européenne en prenant des décisions appropriées facilitant la coopération entre la justice et la police. C'est un axe d'action.
Cela étant, il faut aussi s'attaquer aux causes du terrorisme, intégrer ce problème dans le cadre d'une vision plus générale. La résolution 1368, qui avait été adoptée à l'unanimité par le Conseil de sécurité au lendemain des attentats du 11 septembre, n'autorise pas tout. Nous gardons donc notre pouvoir d'appréciation sur les actions à mener et sur les moyens à employer.
Actuellement, 158 personnes d'une trentaine de nationalités sont détenues sur la base militaire de Guantanamo, qui a été mise à la disposition des Etats-Unis en vertu d'un accord de 1903 amendé en 1934. Dès que nous avons été informés par les Américains ou par le CICR que figuraient parmi les talibans un certain nombre d'individus qui se disaient Français ou qui détenaient des papiers français, nous avons demandé à envoyer une mission sur place pour en avoir le coeur net, car les papiers en question ne sont pas forcément probants. Dès que cela a été techniquement et matériellement possible, puisqu'il n'y a pas de liaison régulière pour aller à Guantanamo, nous avons envoyé là-bas une mission composée de hauts fonctionnaires de mon ministère et d'autres administrations concernées afin d'identifier les éventuels ressortissants français.
Pour l'heure, elle a constaté la présence de deux ressortissants français parmi les détenus. Leur identité a pu être formellement établie, et les membres de la mission ont pu s'entretenir longuement avec eux, tous les deux ont déclaré être en bonne santé.
En ce qui concerne la suite des événements, peut-être faudrait-il que les ressortissants français soient jugés en France ; c'est une question à approfondir. En tout cas, un débat s'est engagé aux Etats-Unis sur le statut des détenus transférés à Guantanamo, et j'ai demandé à M. Powell, dès le 15 janvier dernier, que tous les prisonniers, quels que soient le statut juridique qui leur sera accordé ou leur nationalité, bénéficient de toutes les garanties reconnues par le droit international, ce qui inclut, bien entendu, leurs conditions de détention. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)