Question de : M. Jacques Bascou
Aude (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 31 janvier 2002

SOUTIEN À LA VITICULTURE

M. le président. La parole est à M. Jacques Bascou, pour le groupe socialiste, pour une question rapide.
M. Jacques Bascou. Ma question, à laquelle s'associent Alain Barrau et Damien Alary ainsi que mes collègues députés du Languedoc-Roussillon, s'adresse au ministre de l'agriculture.
Monsieur le ministre, vous connaissez les difficultés que rencontre depuis plusieurs mois la viticulture du Languedoc-Roussillon. Les efforts consentis ces dernières années dans cette région ont permis, par d'importants arrachages, de réduire la production de masse et de s'orienter vers des productions de qualité, aujourd'hui reconnues. Cette profonde mutation n'est pas achevée et elle doit se poursuivre dans les secteurs des vins de table et des vins de pays, où l'on doit mieux produire et mieux commercialiser. Mais, aujourd'hui, la faiblesse du marché n'assure plus un revenu suffisant pour poursuivre cette politique de reconversion.
Le contingent de distillation que vous avez demandé à Bruxelles est une solution pour redresser les cours, mais il interviendra au mieux le 18 février. Pour de nombreux viticulteurs, notamment les jeunes qui ont fait des efforts de réencépagement, de baisse de rendement, qui ont investi dans l'outil de vinification, il faut mettre en place des aides directes ciblées. C'est ce que prévoit le plan d'adaptation que vous avez annoncé le 25 septembre et qui avait été bien accueilli par les représentants viticoles.
Mais les critères d'attribution de ces aides, fixés en concertation avec la profession, sont restrictifs et inadaptés car l'ampleur de la crise a été sous-estimée, les trésoreries des caves coopératives jouant souvent un rôle d'amortisseur, et les effets ne se font pleinement sentir qu'aujourd'hui, alors que les dossiers d'aide ne peuvent plus être déposés depuis le 21 décembre. Il serait paradoxal que les crédits prévus dans le plan du 25 septembre ne soient pas utilisés alors que la pérennité des exploitations de jeunes viticulteurs est menacée.
Etes-vous prêt à réviser les critères d'attribution des aides pour les jeunes viticulteurs, à étudier des mesures complémentaires pour les situations les plus délicates et à débloquer, si nécessaire, de nouveaux crédits ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Je reconnais que vous êtes allé vite, mon cher collègue.
La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche, pour une réponse rapide également.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, le plan que j'ai annoncé le 25 septembre et qui a été bien accueilli - du moins, je le crois - par les professionnels et par les élus continue à être appliqué. Seulement, je l'applique avec pragmatisme.
Des critères avaient été fixés, vous avez raison. Mais j'ai toujours dit que, si l'application de ces critères soulevait des difficultés, nous les reverrions. Cela est valable pour différentes mesures, mais, sur le court terme, c'est l'application des aides aux jeunes viticulteurs qui a posé le plus de difficultés. J'ai donc demandé aux préfets de région et aux préfets de département de réunir des cellules pour examiner les dossiers les concernant, ce qui a été fait il y a deux ou trois jours. Alors que cent dossiers ont déjà été instruits, j'ai décidé, hier, d'adapter le critères.
J'ai ainsi décidé de ramener de 16 % à 12 % le taux d'endettement minimal et de 20 % à 15 % la baisse du chiffre d'affaires constaté pour être éligible aux aides. Ensuite, j'ai demandé que les jeunes viticulteurs très récemment installés, et qui n'ont donc pas de chiffre d'affaires de référence, puissent bénéficier d'un traitement adapté. Enfin, j'ai souhaité que l'on tienne compte des spécificités des produits d'appellation d'origine contrôlée, notamment dans le département des Pyrénées-Orientales, compte tenu de la crise particulière que connaît le secteur de Rivesaltes.
Ces adaptations devraient permettre de rouvrir, dans les tout prochains jours, les dossiers des jeunes viticulteurs qui n'étaient pas éligibles, de sorte que les aides qui leur sont destinées soient toutes payées au plus tard le 15 février.
S'agissant de la distillation de crise, qui prend la suite de la distillation « alcool de bouche », nous avons déjà formulé des demandes. Alors que la distillation « alcool de bouche » prend fin demain, le principe de cette distillation devrait être décidé au comité de gestion du 7 février pour ensuite être soumis au Conseil des ministres européens de l'agriculture, le 18 février. J'ai bon espoir d'obtenir les 4 millions et demi d'hectolitres que nous avons demandés.
M. Lucien Degauchy. On vous a dit de faire court !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Pour le reste, je vous ferai part également des suites. Mais je vous confirme que l'application du plan d'aide se poursuit avec pragmatisme et efficacité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Franchement, ce n'est pas au ministre de l'agriculture qu'il faut demander d'être court ! Il l'est en général.