Question de : M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 22 janvier 1998

M. le président. La parole est à M. Claude Birraux.
M. Claude Birraux. Monsieur le Premier ministre, on peut se demander si votre Gouvernement pluriel a une ligne de conduite claire dans le domaine de la politique énergétique et de l'environnement.
Nous aimerions comprendre comment vous allez départager Mme Voynet, qui déclare se sentir isolée au sein de votre Gouvernement, et les autres ministres. Nous aimerions comprendre quelle est votre ligne politique alors que M. Christian Bataille, qui est un député compétent (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste) et membre du groupe socialiste, déclare que le Gouvernement aborde ce dossier avec une vision au jour le jour, alors qu'il faudrait une analyse à moyen et à long terme, et dénonce l'attitude bonapartiste des écologistes et leur mépris du Parlement. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Un conseil interministériel a été brutalement annulé et tous les dossiers sont bloqués.
Expliquez-nous, monsieur le Premier ministre, pourquoi celles et ceux qui prônaient hier la transparence et le débat démocratique refusent ce débat et laissent la représentation nationale dans l'ignorance !
Expliquez-nous pourquoi un gouvernement socialiste est incapable d'appliquer une loi promulguée du temps d'un gouvernement socialiste et inspirée par un député socialiste, M. Bataille !
Expliquez-nous ce qui reste de la cohésion de votre Gouvernement !
Expliquez-nous, en un mot, si vous allez donner raison à vos alliés écologistes ou, au contraire, suivre d'autres voies plus proches des réalités industrielles que de vos accords électoraux pour mars prochain ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, la politique énergétique de la France est constante, et elle est équilibrée.
Elle repose à la fois sur le recours aux énergies fossiles traditionnelles, sur l'énergie hydro-électrique, sur les énergies renouvelables, elle est marquée par un effort récent en faveur de l'énergie éolienne - qui doit être souligné -, avec le programme Eolienne 2000,...
M. Christian Cabal. C'est du vent !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. ... et elle repose aussi sur l'énergie nucléaire, qui assure aujourd'hui, vous le savez, environ 80 % de la production d'électricité dans notre pays.
A cet équilibre correspond un équilibre de l'ensemble des segments du cycle nucléaire, de l'amont jusqu'à l'aval. Je confirme à cet égard - mais j'enfonce peut-être une porte ouverte - que le Gouvernement applique, comme il est normal, la loi du 30 décembre 1991, qui définit trois pistes de recherche en ce qui concerne le traitement en aval du cycle: la séparation-transmutation, l'entreposage en surface ou en subsurface et les recherches concernant d'éventuels laboratoires souterrains dans les couches géologiques profondes.
Toutes ces pistes de recherche se voient allouer des crédits importants et j'ai demandé qu'un rééquilibrage intervienne en 1998 et 1999 au profit de la deuxième voie de recherche, mais le Gouvernement explore bien l'ensemble des pistes définies par la loi.
La réflexion du Gouvernement sur les suites à donner à ces grandes directions, qui traduisent la permanence de la confiance du Gouvernement à l'égard de tous ceux qui, depuis plusieurs décennies, se sont voués à une filière énergétique représentant l'un des grands atouts industriels du pays, est organisée en temps utile et à son rythme par M. le Premier ministre qui réunira rapidement, le moment venu, l'ensemble des ministres concernés pour trancher quant à la suite qu'il convient de donner à cette politique, dont la caractéristique principale est la stabilité et la constance. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)