Question de : M. Jean-Michel Marchand
Maine-et-Loire (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 6 février 2002

PORTO ALEGRE

M. le président. La parole est à Jean-Michel Marchand pour le groupe RCV.
M. Jean-Michel Marchand. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire et porte sur un sujet bien différent.
Monsieur le secrétaire d'Etat, Porto Alegre ferme les portes de ses forums : le forum des collectivités locales, le forum parlementaire mondial et celui vers lequel tout le monde a tourné les yeux, et surtout prêté l'oreille, le forum social mondial.
Des parlementaires français de tous les groupes politiques, des ministres ont pu mesurer le degré de mobilisation et la force de conviction de tous ceux qui refusent la marchandisation du monde et la marginalisation des plus pauvres. Les Français y étaient nombreux.
Les politiques se doivent d'être attentifs à ce qu'exprime la société civile et à son refus de la mondialisation telle qu'elle se prépare, hier à Davos, aujourd'hui à New York.
A Porto Alegre, les motivations de chacun étaient certes diverses, mais il faut savoir en retenir l'essentiel : la volonté exprimée par tous ceux qui ont participé à ces débats de promouvoir l'économie solidaire, le commerce équitable, les SCOP, le développement durable - la liste n'est pas exhaustive.
L'ampleur et la qualité de ces débats ont montré aussi l'intérêt de ce volet de l'économie, fort de son éthique sociale et solidaire, comme instrument de lutte contre le chômage et comme vecteur de mobilisation des citoyens.
La France est en avance avec son secrétariat d'Etat à l'économie solidaire. Des associations, des collectivités sont d'ores et déjà mobilisées. Plus de mille dossiers ont été déposés lors du dernier appel à projets qui vient de se clore le 31 janvier dernier. Le foisonnement d'idées et la multiplicité des actions exposées au cours de ce forum constituent, nous le savons bien, les fondements des politiques qu'il faudra conduire demain, axées sur l'intérêt social et la durabilité des emplois.
Monsieur le secrétaire d'Etat, fort de vos actions et de vos engagements, quels enseignements tirez-vous de ce deuxième forum social mondial ? Et surtout, quelles nouvelles propositions pouvez-vous nous présenter ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire.
M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire. Monsieur le député, je ne reviendrai pas sur les propos de mon collègue Charles Josselin qui a salué ce que tout le monde doit considérer comme une forte mobilisation...
M. Francis Delattre. Forte en effet !
M. le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire. ... pour travailler, réfléchir, construire autour de l'idée d'une régulation pour un monde plus juste.
M. Lucien Degauchy. Baratin !
M. Thierry Mariani. Pas vous, pas ça !
M. le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire. Je ne reprendrai que quelques points, évoqués dans les forums auxquels j'ai pu participer.
Le forum des collectivités locales a mis en avant le succès rencontré sur le plan local par les coopératives d'Asie ou les caisses de micro-crédit locales d'Afrique et d'ailleurs, du Québec à l'Italie. Partout, dans tous les territoires, sur le terrain, une dynamique concrète s'est développée autour de la création d'activités, de la création d'emplois. C'est devenu un thème aujourd'hui universel que les très nombreux élus locaux présents, notamment les maires français et les représentants de conseils régionaux, ont eu le souci de reprendre et en s'intéressant aux dispositifs de politique publique qu'ils pouvaient soutenir afin de favoriser l'émergence d'initiatives économiques.
M. Lucien Degauchy. Baratin !
M. le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire. Dans le cadre du forum social mondial ont été abordées les questions de la régulation financière et de la dette, notamment des institutions internationales, ou encore de la mise en place de règles spécifiques.
M. Michel Meylan. Arrêtez là ! Vous enfoncez des portes ouvertes !
M. le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire. J'en tire pour ma part deux enseignements en matière d'économie sociale et solidaire. Le premier est un principe constitutionnel français, le droit de préférence, qui pourrait trouver son illustration dans les débats tant européens qu'internationaux : les collectivités et la puissance publique devraient pouvoir privilégier les acteurs associatifs ou coopératifs dans l'attribution des marchés.
M. Michel Meylan. Voleurs de poules !
M. le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire. Le deuxième enseignement, qui vaut notamment pour les pays ou les zones les moins avancées, c'est que nous devons nous appuyer sur les initiatives collectives - coopératives, groupements de producteurs - pour favoriser le passage d'une économie informelle à une économie réelle.
M. Lucien Degauchy. Baratin !
M. le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire. Je peux témoigner, pour avoir passé un accord concret dans ce domaine, que les exemples de coopération autour de coopératives industrielles ou de groupements artisanaux en vue notamment de développer des filières de commerce équitable ou encore le tourisme rural montrent à quel point les citoyens, dans nos pays comme partout dans le monde, ont su s'emparer de ces thèmes pour construire de véritables échanges économiques. La nouvelle puissance du xxie siècle qui s'annonce apparaît, de ce point de vue, comme l'égale de celle qui a émergé dans la seconde moitié du xixe siècle avec la naissance des coopératives, des mutuelles et de la liberté associative. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)