Question de : M. Claude Goasguen
Paris (14^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 6 février 2002

OUTILS D'ÉVALUATION DE LA VIOLENCE SCOLAIRE

M. le président. La parole est à M. Claude Goasguen, pour le groupe DL.
M. Claude Goasguen. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale dont vous me permettrez de regretter l'absence : en effet, la semaine dernière, en réponse à une question de mon collègue Cardo, M. le ministre s'est cru obligé d'engager une polémique sur le chiffrage de la violence scolaire. Or cette polémique n'est à l'évidence pas close et j'aurais aimé qu'il nous apporte aujourd'hui quelques précisions complémentaires.
M. Lucien Degauchy. Vous rêvez !
M. Claude Goasguen. Je n'aurai pas, mes chers collègues, à coeur d'énumérer le nombre d'agressions qui ont émaillé la vie de nos établissements scolaires depuis une semaine : onze agressions, pas moins, ont fait la une des journaux depuis huit jours !
M. Christian Bourquin. Sur TF1 !
M. Claude Goasguen. Autant dire que les événements ont confirmé notre impression d'un travestissement de la réalité du malaise et de la flambée de violence qui sévit dans les écoles.
M. Kofi Yamgnane. Vous parlez du XVIe arrondissement ?
M. Claude Goasguen. Or on ne peut, monsieur le ministre de l'enseignement professionnel, monsieur le ministre bis, devrais-je dire, qu'être stupéfait en lisant les documents publiés à ce sujet par le ministère de l'éducation nationale, qui devraient pourtant faire autorité. C'est ainsi que l'on peut lire, à la page 38 d'un rapport de la Délégation à la communication : « Le nouveau logiciel ne pourra donner des éléments de comparaison que dans quelques années... » (Rires et exclamations sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) Quant à la précision des chiffres, je vous laisse en juger : « Certaines académies - lesquelles ? - ont instauré un sytème de collecte d'informations à partir d'observatoires locaux... » Lesquels ? Comment pouvez-vous, avec des statistiques aussi imprécises, affirmer que vous avez constaté un « tassement » de la violence scolaire alors que l'on assiste à une véritable flambée dans tous les établissements, en Ile-de-France et ailleurs ?
Je vous demande deux choses, monsieur le ministre : premièrement, de rectifier les propos fallacieux tenus devant l'opinion publique (Huées sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance), et, deuxièmement, de reconnaître devant elle la réalité des chiffres !
M. Christian Bourquin. Rigolo !
M. Claude Goasguen. A deux mois d'élections aussi importantes que les présidentielles et les législatives, vous n'avez pas le droit de cacher ainsi la réalité. Certes, la sécurité n'est ni de droite, ni de gauche, mais, en tout état de cause, la vérité doit être dite dans une démocratie !
M. Christian Bourquin. Rigolo !
M. Claude Goasguen. Nous attendons vos réponses ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants - Huées sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'enseignement professionnel.
M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel. J'aurais pu espérer de votre part, monsieur Goasguen, vous qui êtes un spécialiste de ce dossier, que vous fassiez preuve d'un peu plus de mesure (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) et surtout que vous nous apportiez l'aide que tout ministre doit pouvoir attendre de l'ensemble de la représentation nationale pour faire face, sur le terrain, avec nos milliers d'équipes d'enseignants, au problème de la violence. Mais vous préférez l'exploiter en jouant à l'affoleur public ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations et huées sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) La vérité, seule la vérité, a été servie, monsieur Goasguen ! Nous n'avions pas d'outil de mesure...
M. Claude Goasguen. Vous mentez !
M. le ministre délégué à l'enseignement professionnel. ... mais seulement des signalements qui nous remontaient par le biais des rectorats. Le Gouvernement a estimé que cela ne suffisait pas. Aussi avons-nous mis en place un logiciel (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) qui, pour la première fois, prend en compte les événements dans les établissements du primaire, en distinguant les actes d'incivilité des actes graves.
M. Lucien Degauchy. Menteur !
M. Michel Herbillon. Nous voilà sauvés !
M. le ministre délégué à l'enseignement professionnel. Et cette distinction n'a pas été établie par des experts isolés de l'éducation nationale, mais avec les forces de police et de gendarmerie. C'est donc dans un travail d'honnêteté, de précision et de rigueur que nous nous sommes engagés (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) et qui ne mérite pas les misérables accusations que vous portez contre nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Huées sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants ; claquements de pupitres.)
M. le président. Monsieur Degauchy, il n'est pas nécessaire de frapper sur votre pupitre. Vous pouvez applaudir...
M. Jean-Marie Demange. M. Mélenchon raconte n'importe quoi !
M. Thierry Mariani. C'est lamentable !