Question de : M. Alfred Recours
Eure (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 6 février 2002

ALLOCATION ÉQUIVALENT RETRAITE

M. le président. La parole est à M. Alfred Recours, pour le groupe socialiste.
M. Alfred Recours. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, 400 000 travailleurs privés d'emploi ont néanmoins cotisé à ce jour pendant plus de quarante ans à la sécurité sociale. Ils sont le témoignage de la contradiction, pour ne pas dire de l'ineptie ou du cynisme, de ceux qui prétendent vouloir faire cotiser quarante-deux ans et demi pour avoir droit à la retraite et qui dans le même temps licencient les travailleurs âgés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Bernard Outin. Eh oui !
M. Alfred Recours. Je veux parler, bien sûr, du MEDEF et de ses épigones. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste. - Rires et exclamations sur divers bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Jean-Marie Demange. Il cherche une tête de turc !
M. Alfred Recours. Nous avons voté au mois de décembre dernier un dispositif d'allocation équivalent retraite permettant à tous ces salariés privés d'emploi de bénéficier d'une allocation différentielle d'un montant de 5 750 francs. Cette allocation dont l'obtention est liée à un plafond de ressources à ne pas dépasser par foyer fiscal, permet de résoudre bon nombre de situations difficiles.
M. Jean-Marie Demange. Il ne comprend pas ce qu'il raconte !
M. Alfred Recours. Madame la ministre, nous avons voté ce dispositif au mois de décembre. Nous sommes aujourd'hui au mois de février. Premièrement, quand sortira le décret d'application ? Deuxièmement, quand les salariés concernés pourront-ils en bénéficier ? Troisièmement, à partir de quand pourront-ils commencer à déposer leur dossier ?
Ce sont là trois questions simples, madame la ministre, sur l'application d'une disposition positive votée par l'Assemblée nationale. Je souhaite aujourd'hui savoir ce qu'elle devient. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, c'est à votre initiative (« Ah ! » sur divers bancs du groupe de Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) que l'Assemblée nationale a voté l'allocation équivalent retraite dans le cadre de la loi de finances. Cette nouvelle allocation s'adresse aux demandeurs d'emploi ayant déjà cotisé leurs cent soixante trimestres, mais qui, n'ayant pas encore atteint l'âge de soixante ans, ne peuvent pas encore partir à la retraite.
Cette allocation équivalent retraite est effectivement une mesure de justice sociale, dans la mesure où elle s'adresse à des personnes qui ont commencé à travailler très jeunes, sur des métiers souvent très pénibles et qui ne peuvent liquider leur retraite avant l'âge de soixante ans. Elle leur assure sans attendre un revenu décent. Elle s'adresse, vous l'avez dit, enfin à des demandeurs d'emploi.
Pour que l'allocation équivalent retraite puisse entrer en vigueur, et c'est l'objet de votre question, il faut un décret en Conseil d'Etat. Un accord vient d'intervenir avec le ministère des finances. Je vais donc pouvoir transmettre ce projet de décret au Conseil d'Etat dès la fin de cette semaine, ce vendredi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Pendant que le Conseil d'Etat examinera le décret, nous achèverons le travail déjà engagé avec l'UNEDIC sur la convention de gestion qui doit lier celle-ci et l'Etat - il reviendra en effet aux ASSEDIC d'instruire les dossiers et de verser les prestations.
Les futurs bénéficiares peuvent d'ores et déjà s'informer de leurs droits sur le site Internet du ministère de l'emploi et de la solidarité. Ils pourront retirer leur dossier début mars et je m'engage à tout faire pour que les premiers versements puissent intervenir avant la fin mars. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)