Question de : M. François Loos
Bas-Rhin (8^e circonscription) - Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 22 janvier 1998

M. le président. La parole est à M. François Loos.
M. François Loos. Monsieur le président, je voudrais d'abord faire part de notre indignation devant les propos qu'a tenus tout à l'heure M. le ministre de l'éducation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Allègre a violé le principe républicain de neutralité des hauts fonctionnaires. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Nous avons une autre conception du mot «républicain». (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.) De telles déclarations sont encore plus graves lorsqu'elles émanent du ministre chargé de l'éducation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Elles nous éclairent toutefois sur votre décision sans précédent, monsieur Allègre, de changer d'un seul coup la quasi-totalité des directeurs du ministère de l'éducation nationale. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.)
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Nous avons déjà parlé à plusieurs reprises du TGV et je voudrais à présent évoquer la situation de l'industrie ferroviaire, qui va mal.
M. Didier Boulaud. C'est l'UDF qui va mal !
M. François Loos. Vous aussi, vous êtes concernés !
Le carnet de commandes de cette industrie est insuffisant, la SNCF achète de moins en moins, des réductions d'effectifs vont intervenir cette année et risquent d'être très lourdes si vous ne trouvez pas un moyen pour financer les énormes besoins du TGV, des transports régionaux et des transports urbains.
C'est la semaine prochaine que le Gouvernement doit prendre des décisions sur les projets de TGV; il est dommage qu'elles n'aient pas été prises lors du dernier CIAT.
Les grands projets de l'industrie ferroviaire devraient pouvoir bénéficier du même type de financement que le logement social pour les équipements ou que l'Airbus pour le matériel roulant. Actuellement, les taux d'intérêt sont très bas et les délais de remboursement peuvent être très longs, puisque, pour le logement social, ils vont jusqu'à trente-deux ans. Et si l'Etat bonifiait un peu ces taux par l'intermédiaire du FITTVN, ces projets pourraient être carrément rentables.
Qu'attendez-vous, monsieur le ministre, pour donner votre feu vert à ce genre de financement ? Il y va de l'aménagement du territoire dans les années qui viennent et de l'emploi en 1998 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une courte réponse.
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, nous sommes tout à fait soucieux des problèmes que vous avez évoqués...
M. Michel Bouvard. Alors, tout va bien !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... puisque 21 milliards de francs d'investissements sont prévus au budget de 1998 pour les infrastructures ferroviaires. On peut penser qu'il faudrait plus, mais l'effort est déjà considérable. Je me permets de rappeler, après mon collègue Jean-Claude Gayssot, que lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités, les moyens prévus ne correspondaient pas au nombre de kilomètres annoncé.
M. Dominique Bussereau. Toujours le même argument !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Vous insistez sur la nécessité d'aller plus loin en profitant des taux d'intérêt, qui sont particulièrement bas aujourd'hui. Je partage votre sentiment. Vous suggérez d'agir par l'intermédiaire du FITTVN, mais c'est déjà prévu puisque les crédits de ce fonds sont en augmentation de 33 % dans le budget de 1998.
Certes, on peut dire que, là aussi, il faudrait faire plus, mais reconnaissez que ça n'est pas rien. Cette augmentation aura des répercussions très importantes sur l'emploi dans les secteurs qui s'occupent des infrastructures et dans l'industrie ferroviaire, et elle représentera un élément majeur pour l'aménagement du territoire. Ces préoccupations sont très présentes à notre esprit et elles justifient les efforts très importants que nous avons consentis sur le plan financier.
M. Didier Boulaud. Très bien !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Si je ne craignais pas de susciter l'ire de l'opposition, je reviendrais d'un mot sur la remarque que vous avez faite en préambule à votre question en apostrophant mon collègue M. le ministre de l'éducation nationale. Tous les gouvernements partagent votre sentiment: la tradition républicaine veut que tout fonctionnaire soit tenu à l'écart du débat politique.
M. Jean-Pierre Soisson. Très bien !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Mais, lorsqu'un fonctionnaire choisit d'être un homme politique, il descend lui-même dans l'arène...
M. Bernard Roman. Tout à fait !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... et je crois que la personne dont vous avez parlé est adjoint de M. Tiberi à la mairie de Paris ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)