Question de : Mme Janine Jambu
Hauts-de-Seine (11^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 13 février 2002

RÉDUCTION DANS LES TRANSPORTS EN COMMUN
POUR LES BÉNÉFICIAIRES DE LA CMU

M. le président. Pour le groupe communiste, la parole est à Mme Janine Jambu.
Mme Janine Jambu. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Aujourd'hui, six millions de nos concitoyens vivent en dessous du seuil de pauvreté. Il existe donc un noyau dur de pauvreté dont les dernières statistiques montrent qu'il n'a pas pu être résorbé.
L'existence de ces hommes, de ces femmes et de leurs familles est soumise à une très grande précarité. Chaque jour, il leur faut se battre pour le droit à vivre décemment, pour le droit au travail, à la santé, au logement, aux vacances et aux transports.
Dans la lutte contre cette précarité, les députés communistes ont apporté leur pierre en amendant et en votant la loi créant la couverture maladie universelle, celle organisant la lutte contre les exclusions et celle relative à la solidarité et au renouvellement urbains, laquelle a d'ailleurs provoqué les plus vives réactions à droite (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance), car elle vise à faire partager les efforts en matière de logement social.
L'article 123 de la loi SRU prévoit que les personnes bénéficiaires de la CMU ont droit à une réduction de 50 % sur les tarifs des transports en commun urbains : bus, tramway et métro. J'ai déjà été interrogée dans ma circonscription par les usagers et les services sociaux sur les modalités d'application concrètes de ce dispositif.
Quand et comment, monsieur le ministre, comptez-vous assurer la mise en oeuvre de ce droit qui doit garantir aux personnes les plus modestes un accès simplifié et économique aux moyens de déplacement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Madame la députée, vous avez raison : la fracture sociale, il ne suffit pas d'en parler, il faut s'y attaquer ! La loi contre l'exclusion, la loi SRU et la loi créant la couverture maladie universelle participent de cette volonté du Gouvernement.
Un député du groupe du Rassemblement pour la République. Vous disposiez de cinq ans !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Mais voter une loi ne suffit pas non plus, encore faut-il qu'elle soit mise en oeuvre.
Et, pour faire bouger les choses, il faut connaître le nombre de personnes qui peuvent être concernées. Dès 1998 et 1999, j'ai rencontré les associations de chômeurs pour mettre en place ce qu'on a appelé le « chèque mobilité », qui a permis à 270 000 chômeurs de la région parisienne de toucher l'équivalent de 1 400 francs de billets gratuits pour le métro et le RER. Grâce à l'article 123 de la loi SRU, que l'ensemble des députés de la majorité ont adoptée, nous avons décidé d'aller plus loin. En effet, tous les bénéficiaires de la couverture maladie universelle, de la complémentaire et de l'aide médicale de l'Etat, ainsi que leurs familles pourront bénéficier d'une réduction d'au moins 50 % sur le prix d'achat des carnets de billets vendus en Ile-de-France pour les déplacements en métro, en bus et en tramway.
Une carte Solidarité transports est créée et pourra être obtenue sur simple demande ; les bénéficiaires devront demander une attestation à leur caisse de sécurité sociale ou d'allocations familiales qu'ils présenteront pour se faire inscrire. Les renseignements à cet égard seront disponibles dès le 20 février et les inscriptions seront ouvertes à partir du 28.
La carte sera adressée aux demandeurs dans un délai d'un mois ; 700 000 personnes en Ile-de-France pourront en bénéficier. Nous voulons l'étendre à toute la France, comme le prévoit l'article 123 de la loi SRU, pour que 4 millions de personnes puissent en profiter. Ainsi, nous attaquons vraiment à l'exclusion et à la fracture sociale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)