Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 13 février 2002

RÉVISION DES PRÉVISIONS ÉCONOMIQUES

M. le président. Pour le groupe UDF, la parole est à M. François Rochebloine.
M. François Rochebloine. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Monsieur le ministre, à l'occasion de la présentation de la loi de finances pour 2002 et durant tout le débat budgétaire jusqu'à la fin du mois de décembre, vous n'avez cessé d'affirmer que la croissance économique de la France pour cette année atteindrait 2,5 %.
L'opposition nationale vous a constamment rappelé que la quasi-totalité des organismes indépendants de prévision estimaient vos prévisions surévaluées. Le 7 février dernier, vous avez reconnu que la croissance du PIB ne serait plus que de 1,5 % et que les déficits publics allaient fortement s'accroître, passant de 1,4 % du PIB dans vos prévisions initiales à 1,8 % voire 1,9 %.
Ma question est simple : pourquoi le Gouvernement a-t-il constamment et délibérément menti à la représentation nationale et aux Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Pierre Lellouche. M. Fabius revient à 1,5 % !
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur Rochebloine, j'attendais cette question. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocration française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Aussi, je me suis replongé dans les statistiques des années précédentes. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
J'ai constaté, sans surprise, que, entre le moment, en septembre-octobre, où le Gouvernement dépose ses prévisions pour l'année suivante,...
M. Bernard Deflesselles. Assumez donc !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... et le mois de février, où il les réajuste, il est très fréquent qu'il y ait des décalages.
M. Jean-Claude Lemoine. On n'oublie rien !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. J'en donnerai deux exemples, et je vous demande de vous y reporter si vous en avez le loisir.
En 1996, sous un autre gouvernement, entre la prévision d'octobre et celle de février, la différence était de 1,5 %. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérales et Indépendants.) Et, pour remonter un peu plus loin, en 1993, la différence était de 3,4 %. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Cette fois-ci, que s'est-il passé ? Un événement majeur : les terribles attentats du 11 septembre. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) J'avais pris soin, lorsque j'avais présenté ces prévisions au nom du Gouvernement, de dire qu'il fallait les prendre avec prudence et que, s'il y avait des décalages, nous ferions jouer les stabilisateurs automatiques.
Par ailleurs, monsieur le député, vous avez déjà développé cet argument à l'appui d'un recours que vous avez introduit auprès du Conseil constitutionnel, lequel a rejeté vos prétentions, estimant que les prévisions du Gouvernement n'étaient pas entachées d'insincérité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Gilbert Meyer. Le résultat est le même !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Mais venons-en au fond. Ces ajustements signifient simplement que nous tenons compte de l'évolution de la conjoncture et que nous voulons être le plus transparents possible. Il ne faut cependant pas que ces prévisions cachent l'essentiel. La prévision actualisée pour 2002 est de 1,5 %, ce qui est moins que les années précédentes mais nous situe tout de même, vous le savez fort bien, monsieur Rochebloine, au deuxième rang des pays d'Europe ; notre taux de croissance est triple de celui de nos voisins allemands et double de celui de nos amis américains. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Cela ne doit néanmoins pas nous faire oublier que, pour l'année 2003, et c'est également dans les prévisions que j'ai rendues publiques, la prévision moyenne - « le consensus » comme on dit - est de 3 %, ce qui nous place en tête des pays du G 7.
Enfin, monsieur Rochebloine, je ne suis pas sûr que vous soyez totalement convaincu vous-même par votre argumentation. En effet, si la situation des finances publiques est aussi dégradée que vous le prétendez, je comprends mal que, dans les propositions de l'opposition, vous prévoyiez une augmentation des dépenses de 50 milliards d'euros. Si la situation du pays était telle que vous la décrivez, vous auriez le souci de redresser les finances publiques, plutôt que de les dégrader.
En réalité, je vous le confirme, nos prévisions sont parfaitement transparentes. Simplement, à la première contrevérité que vous formulez sur nos prévisions,...
M. Bernard Cazeneuve. C'est vous qui mentez !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... vous en ajoutez une deuxième à travers vos propres propositions ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)