Question de : M. André Godin
Ain (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 13 février 2002

VOLS DE TÉLÉPHONES PORTABLES

M. le président. Pour le groupe socialiste, la parole est à M. André Godin.
M. André Godin. Monsieur le secrétaire d'Etat à l'industrie, les téléphones portables sont une cible privilégiée des voleurs, qui n'hésitent pas à recourir à la violence pour s'emparer des appareils.
Il ressort d'ailleurs de l'examen des chiffres de la délinquance pour l'année 2001 que les vols ont augmenté de 8 %, influençant dans une large mesure la hausse globale observée. A Paris, par exemple, 40 % des vols avec violence recensés en 2001 sont des vols à l'arraché de téléphones portables.
Il existe pourtant des solutions techniques permettant de rendre inopérants les appareils volés et ainsi de dissuader les voleurs. Il est notamment possible de les bloquer à distance grâce à leur numéro de série IMEI, International Mobile Equipment Identify, les numéros étant regroupés au sein d'une base de donnée internationale EIR, Equipment Identify Register.
Pourriez-vous indiquer à la représentation nationale quelles mesures vous envisagez de prendre afin d'inciter les opérateurs de téléphonie à développer ce système de sécurité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. En effet, monsieur le député, le téléphone portable, grâce à notre politique de télécommunications, est un succès. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Aujourd'hui, avec 37 millions de portables, la France est en effet l'un des premiers pays membres de l'Union européenne pour la diffusion de cet outil. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
Cela a entraîné un accroissement significatif des vols et 117 000 plaintes ont été déposées à ce titre. La réponse du Gouvernement est très claire : il faut faire preuve de fermeté pour permettre un retour à une situation normale.
La sécurité, dans ce domaine aussi, est une priorité.
M. Arnaud Lepercq. C'est faux !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Il y a trois mesures que nous entendons prendre très rapidement, et nous avons créé à cet effet un groupe de coordination (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) avec mon collègue de l'intérieur, M. Daniel Vaillant.
Première mesure : rendre le réseau inaccessible aux terminaux volés. C'est en voie d'être réalisé partout.
M. Jean-Louis Debré. Le Gouvernement est aux abonnés absents !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Deuxièment les opérateurs, grâce à cette coordination, vont mettre en commun très rapidement, dans les prochaines semaines, une base de données regroupant les coordonnées des téléphones volés afin de pouvoir, dans l'avenir, empêcher totalement l'utilisation du téléphone lui-même et non pas simplement bloquer l'abonnement.
Troisième mesure technique précise et efficace, le Gouvernement et les opérateurs vont lancer une campagne d'information dans le grand public sur les précautions à prendre par les utilisateurs de portables. Par ailleurs, nous avons décidé d'ouvrir un numéro d'appel pour le public grâce auquel les portables volés seront très rapidement connus et bloqués.
C'est donc un ensemble de mesures fortes, techniques, destinées à assurer la sécurité.
Il reste à donner un conseil aux utilisateurs de portable : ne pas acheter d'appareil à la sauvette car il pourrait très bien ne plus fonctionner les semaines suivantes.
Ainsi, mesdames, messieurs les députés, la sécurité dans ce domaine sera assurée dans les toutes prochaines semaines. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Arnaud Lepercq. Baratin !