Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 13 février 2002

SITUATION DES INFIRMIÈRES LIBÉRALES

M. le président. Pour le groupe RPR, la parole est à M. Didier Quentin.
M. Didier Quentin. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, le 22 janvier dernier, les infirmières libérales, une fois de plus, étaient massivement dans la rue pour exprimer le désarroi, le ras-le-bol et la colère d'une profession qui ne compte ni son temps, ni sa peine, ni son dévouement au service des malades. Malheureusement, vous ne les avez pas entendues.
Aussi, dès demain, nombre d'entre elles vont appliquer un tarif libre et d'autres vont fermer leur cabinet.
Il faut savoir que la rémunération de l'acte de soins est inchangée depuis quatorze ans, que les indemnités kilométriques sont bloquées depuis dix-neuf ans et que la piqûre est facturée 2,76 euros seulement, soit 18,10 francs.
Quelle autre profession supporterait soixante heures de travail hebdomadaire, des rémunérations bloquées, une hausse toujours plus forte des charges sociales et professionnelles, un système de quotas jugé humiliant et injuste ?
Comment concilier vie professionnelle et vie familiale alors qu'il devient impossible de trouver un remplaçant et illusoire de trouver un successeur ?
Tous ces problèmes sont dramatiquement amplifiés en milieu rural, où les infirmières, en nombre insuffisant, ne peuvent plus faire face à la demande de soins.
Aujourd'hui, madame la ministre, vous proposez...
M. Arnaud Lepercq. Des infirmières espagnoles !
M. Didier Quentin. ... de transformer des chômeurs en infirmières, mais c'est oublier que ce métier exige une vocation initiale, vocation que votre refus d'écoute et de dialogue est en train d'étouffer.
Allez-vous enfin répondre aux légitimes revendications des infirmières et infirmiers libéraux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, je l'ai déjà indiqué ici la semaine dernière, nous négocions actuellement avec les infirmières libérales. Elles méritent en effet toute notre attention car elles exercent un métier difficile, extrêmement prenant, surtout en milieu rural, ainsi que vous venez de le dire.
M. Jean Auclair. J'en sais quelque chose !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. C'est la raison pour laquelle, il y a quinze jours, j'ai examiné avec les trois plus importants syndicats leurs principales demandes, qui portent sur la revalorisation des actes infirmiers, sur celle des indemnités horo-kilométriques et sur la révision du système des quotas, qui ne fonctionne pas bien. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Depuis la semaine dernière, le président de la Caisse nationale d'assurance maladie, comme c'est son rôle, discute avec les syndicats infirmiers de la revalorisation des rémunérations. Et cet après-midi même, des négociations formelles se sont ouvertes.
M. François Goulard. Confiez donc à M. Teulade le soin de rédiger un rapport ! (Sourires.)
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. J'espère que ces diverses demandes feront très rapidement l'objet de réponses très concrètes.
Vos affirmations me conduisent à formuler deux remarques supplémentaires.
D'abord, ce gouvernement a revalorisé - sans doute insuffisamment, c'est vrai - les actes infirmiers en 1999 (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République)...
M. Arnaud Lepercq. Ça fait cinq ans que vous êtes au pouvoir !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... qu'il s'agisse des actes médicaux infirmiers - l'augmentation a été de 6 % - ou des actes lourds. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Lorsque vous étiez aux responsabilités (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), de telles revalorisations n'ont jamais eu lieu. (Même mouvement.)
Mme Odette Grzegrzulka. Ils sont amnésiques !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. En dix-neuf ans, délai que vous avez cité (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants),...
M. Richard Cazenave. Dont quinze ans de socialisme !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... il vous est tout de même arrivé d'être aux responsabilités ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Par ailleurs, vous vous insurgez contre le fait que nous proposions à des chômeurs...
M. Arnaud Lepercq. A des infirmières espagnoles !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... de pouvoir accéder à la belle profession d'infirmier. Mais, monsieur le député, il ne faut pas faire preuve d'ostracisme (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) à l'égard des personnes qui sont au chômage ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Si nous leur offrons la possibilité d'accéder aux études d'infirmière, c'est bien entendu à la condition qu'elles aient passé le concours - il ne doit pas y avoir de passe-droit. Et, en cas de réussite au concours, nous assurons le financement de leurs trois années d'études. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Enfin, s'il y a aujourd'hui une pénurie d'infirmières, c'est parce que, lorsque vous étiez aux responsabilités (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), vous avez diminué le recrutement dans les instituts de formation d'infirmiers. (Protestations sur les mêmes bancs.) Nous, nous avons repris ces recrutements à partir de 1998 !
Plusieurs députés du groupe Démocratie libérale et Indépendants. Cinq ans de socialisme !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Si bien que, aujourd'hui, nous comptons plus de 26 000 infirmières et infirmiers libéraux (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), alors qu'ils n'étaient que 12 000 lorsque vous avez quitté les responsabilités en 1997 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)