Question de : M. Jean Vila
Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 13 février 2002

AVENIR DES AIDES-ÉDUCATEURS

M. le président. Pour le groupe communiste, la parole est à M. Jean Vila.
M. Jean Vila. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, la mise en place, dès le début de la législature, du dispositif emplois-jeunes par le Gouvernement peut être considérée comme un des grands défis relevés par la majorité plurielle. Cela a constitué un immense espoir pour les jeunes, désireux d'en finir avec les petits boulots, la précarité et le chômage. L'objectif a été en partie atteint : les emplois-jeunes ont eu un impact indubitable sur la création d'emplois et ils ont contribué au retour de la confiance.
Cependant, quelques grandes inquiétudes demeurent, en dépit des dernières mesures décidées le 6 juin 2001, celles-ci étant jugées insuffisantes par les associations, qui souhaiteraient une sortie du système accompagnée d'une garantie de la solvabilisation et de la pérennisation des emplois.
A cet égard, les annonces faites en ce qui concerne les aides éducateurs sont loin de répondre à leurs aspirations. Dans une réponse que vous avez faite à l'un de nos collègues le 29 janvier dernier, vous déclariez : « L'activité des aides éducateurs répond à des besoins réels et a fait émerger des activités nouvelles qui ont amélioré le fonctionnement du système éducatif ». C'était l'objet même de la loi. Toutefois, le problème de l'avenir de ces nouveaux métiers se pose aujourd'hui avec acuité.
Les contrats de milliers d'aides éducateurs s'achèveront dans quelques mois. Une grande partie d'entre eux se retrouveront à la rue et ils auront pour seule ressource le RMI puisqu'ils n'ont pas droit aux allocations de chômage. Cette situation, vous en conviendrez, est inadmissible, d'autant plus qu'ils seront remplacés par d'autres jeunes, la plupart sans formation, jusqu'en 2007, date limite de prorogation des contrats.
Ces emplois sont devenus indispensables à l'éducation nationale et à son fonctionnement. Comptez-vous, monsieur le ministre, instaurer une grille d'emplois prenant en compte ces nouveaux métiers afin de permettre leur pérennisation ? Etes-vous prêt à valider la qualification acquise par les bénéficiaires de ces emplois-jeunes et à leur ouvrir ainsi le droit de passer des concours adaptés ? A quelques mois de la fin de leur contrat, ce serait la meilleure façon de répondre à leurs attentes et aux besoins de l'éducation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le député, ainsi que vous l'avez vous-même souligné la mise en place d'aides éducateurs dans l'éducation nationale est l'une des grandes mesures positives prises par le gouvernement de Lionel Jospin.
Au fil des ans, 70 000 aides éducateurs ont été engagés. Ils ont, les élus le savent bien, apporté par leur engagement, leur dévouement, leur enthousiasme, une présence humaine et intellectuelle qui s'est exprimée sous de nombreuses formes - soutien scolaire, intégration des enfants handicapés, aide aux nouvelles technologies, documentation - permettant ainsi à nos établissements de mieux fonctionner.
Quand vous ajoutez cet effort important à celui qui a été engagé pour créer 50 000 emplois, vous constatez que l'action de ce gouvernement en faveur de l'éducation a été forte.
Dès l'origine, lorsque le Gouvernement a imaginé ce système, il a indiqué que la durée du contrat, fait sans précédent, ne serait pas d'une année mais de cinq ans ; il a donc parlé clair dans sa relation contractuelle avec ces jeunes.
Dans le même temps, nous avons mis en place des mesures de formation, d'aide, de soutien, mesures que nous avons renforcées depuis un an, pour permettre à ces jeunes de s'insérer dans une nouvelle activité. Chaque jeune qui le souhaite, et c'est le cas de beaucoup, peut bénéficier d'un plan personnel de préparation d'un projet professionnel, car nous souhaitons que l'ensemble de ces jeunes puissent trouver une voie d'avenir dans différents métiers.
Par ailleurs, afin de permettre à ce projet professionnel individuel de voir le jour, nous avons décidé, voici un an, d'augmenter le nombre des heures de formation, qui a été porté à 400 heures, et de proroger jusqu'à la fin de l'année 2003 - il s'agit d'une décision exceptionnelle du Premier ministre - les contrats de ceux qui avaient été engagés en 1997-1998. Nous avons également décidé, pour répondre à un voeu largement exprimé, d'ouvrir dans le cadre de la fonction publique de l'éducation nationale une troisième voie reposant sur la validation d'acquis et, sur des épreuves particulières : ainsi, pour les trois premières sessions, ceux qui choisiront le métier d'enseignant n'auront pas à justifier de la possession d'une licence mais simplement d'un diplôme de premier cycle de l'enseignement supérieur. Un pas en avant a donc été accompli pour faciliter l'intégration dans notre système d'enseignement.
M. le président. Pouvez-vous conclure, monsieur le ministre ?
M. le ministre de l'éducation nationale. Je termine, monsieur le président.
Par ailleurs, nous mettons au point un système de troisième voie pour les carrières de personnels non enseignants.
Au total, ce sont 40 000 jeunes éducateurs qui travaillent aujourd'hui dans d'autres activités et d'autres métiers.
J'ai bon espoir que nous réussirons à préparer un avenir sérieux et solide pour l'ensemble de ces aides à qui nous manifestons une grande reconnaissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président.