Question au Gouvernement n° 333 :
durée du travail

11e Législature

Question de : M. Yves Rome
Oise (1re circonscription) - Socialiste

Question posée en séance, et publiée le 22 janvier 1998

M. le président. La parole est à M. Yves Rome.
M. Yves Rome. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la lutte contre le chômage est au coeur de l'action du gouvernement de Lionel Jospin. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. Christian Cabal. Ah bon ?
M. Yves Rome. La recherche d'une croissance plus forte et plus riche en emplois a été largement engagée par les mesures prises dès le mois de juin dernier et amplifiées dans la loi de finances pour 1998.
M. Jacques Myard. Godillot !
Un député du groupe du Rassemblement pour la République. Combien de chômeurs dans la rue ?
M. Yves Rome. Depuis plusieurs semaines, vous nous indiquez que la reprise de l'économie française est suffisamment solide pour résister aux effets de la crise asiatique.
M. Christian Cabal. Ca n'a rien à voir !
M. Yves Rome. Les dernières indications conjoncturelles semblent vous donner raison.
M. Jean-Yves Besselat. C'est faux !
M. Yves Rome. La mise en oeuvre du plan emplois-jeunes commence à produire ses effets et prendra sa pleine mesure durant l'année 1998.
Une nouvelle étape va s'ouvrir grâce au projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail.
Ce texte est vivement combattu par le président du CNPF pour des raisons strictement idéologiques (Exclamations sur divers bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française) alors que, sur le terrain, les positions des entrepreneurs sont plus mesurées et, en tout cas, nettement moins tranchées. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Bien conduite, la réduction du temps de travail peut permettre de créer des centaines de milliers d'emplois.
M. Jean-Yves Besselat. Non ! C'est faux !
M. Yves Rome. C'est une opportunité offerte aux salariés pour mieux vivre et aux entreprises pour adapter leur organisation aux enjeux du nouveau millénaire afin de conforter leur nécessaire compétitivité.
L'opposition refuse ce projet et met toujours en avant l'allégement des charges dont chacun ici connaît le coût budgétaire et le peu d'efficacité en termes de création d'emplois. Elle ferait mieux de nous rejoindre dans le combat que nous menons pour lutter contre le chômage, pour redonner l'espoir à celles et ceux qui, exclus du monde du travail, aspirent à l'emploi.
Depuis quelques jours, différentes études circulent sur les effets du projet de loi en matière de création d'emplois, mais elles ne prennent pas en compte la dynamique sociale qui va se mettre en place dès l'adoption de la loi.
M. Guy Teissier. N'importe quoi !
M. Yves Rome. Je vous serais reconnaissant, monsieur le ministre, d'apporter à la représentation nationale les précisions nécessaires.
Ma question est la suivante («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française): quelles sont vos perspectives en la matière et quel sera l'impact de la croissance sur la création d'emplois ? Que peut-on attendre de la politique du Gouvernement pour favoriser la création d'emplois ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, en matière d'emploi nous devons tous rester humbles.
M. Louis de Broissia. Très bien !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. La situation des chômeurs dans notre pays est difficile. Ils sont trop nombreux.
M. Bernard Accoyer. On a bien compris !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Toutes les actions qui peuvent être engagées pour mettre fin à ce fléau doivent l'être, et rien ne légitime qu'aucune piste, si elle est utile, soit abandonnée. Le coeur de notre politique consiste à relancer la croissance par la consommation, et nous savons que cette politique est en train de réussir. (Murmures sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Ce que le Gouvernement en escompte pour 1998 en termes de création d'emplois est de l'ordre de 200 000 emplois dans le secteur marchand. A cela, il faut ajouter le chiffre raisonnable de 150 000 emplois-jeunes qui devra être atteint pendant l'année 1998. Nous arriverons donc à la création de 350 000 postes de travail.
M. Christian Cabal. Non, pas du tout ! Pas des postes.
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Pourtant, cela ne suffit pas. Il faut donc utiliser d'autres voies. Nous savons qu'il en est une qui est prometteuse, c'est celle de la réduction du temps de travail. («C'est faux !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) C'est pourquoi ma collègue Martine Aubry aura à défendre devant vous dans quelques jours le projet de loi qui prévoit de réduire le temps de travail d'ici à l'an 2000.
Nous savons, à travers l'ensemble des publications, faites par les instituts économiques, qu'ils dépendent du patronat, de l'administration, ou des universités, ou grâce à des études commandées par tel ou tel spécialiste ou tel ou tel journaliste, que tout converge pour montrer que ce sont des centaines de milliers d'emplois qui seront à la clé de la réduction du temps de travail. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste.)
M. Louis de Broissia. Mais non !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Vous pouvez, mesdames, messieurs de l'opposition, considérer que vous auriez fait autrement.
M. Christian Cabal. Ca oui !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. D'ailleurs, dans le passé, vous avez essayé une autre politique et on en attend toujours les résultats. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Nous, nous avons décidé que la réduction du temps de travail ne pouvait pas attendre, que les chômeurs avaient besoin de retrouver un emploi et qu'il était criminel d'abandonner une piste dont on sait aujourd'hui, quelles que soient les estimations, des plus pessimistes aux plus optimistes, qu'il faut en attendre des centaines de milliers d'emplois. («C'est faux !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. Maurice Leroy. Pas du tout ! Vous l'avez dit hier vous-même !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Ainsi, dès que le texte sera voté, que des négociations entreprise par entreprise pourront s'engager, ce sont, pour l'année 1998, même si elle est déjà entamée, des centaines de milliers d'emplois qu'il faut attendre et qui viendront se rajouter à ceux que j'évoquais tout à l'heure.
C'est la raison pour laquelle Lionel Jospin pouvait dire à juste titre que c'est vers la fin de l'année 1998 que nous verrons significativement baisser le taux de chômage.
M. André Santini. Vous ne serez plus là !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Déjà, en raison de la reprise, nous le voyons stagner depuis le mois d'octobre. C'est un premier résultat, même s'il est encore insuffisant. Toute la politique du Gouvernement va dans le sens de la création d'emplois. Elle parviendra à créer des emplois et, en fin de compte, à abaisser le chômage. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, sur plusieurs bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)

Données clés

Auteur : M. Yves Rome

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 22 janvier 1998

partager