Question de : Mme Marie-Line Reynaud
Charente (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 14 février 2002

INFIRMIERS LIBÉRAUX

M. le président. La parole est à Mme Marie-Line Reynaud, pour le groupe socialiste.
Mme Marie-Line Reynaud. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, l'adoption de la proposition de loi rénovant les rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les caisses d'assurance maladie et du projet de loi relatif aux droits des malades montre votre volonté de donner un cadre plus cohérent au système de santé de notre pays, système mis à mal par le plan de M. Juppé en 1996. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Ce système ne serait rien sans le travail quotidien de l'ensemble des professionnels de la santé, et notamment sans celui des infirmières et infirmiers libéraux. Ce sont eux qui sont auprès des malades pour les soins de tous les jours, ce sont eux qui font un travail formidable pour permettre le maintien à domicile des personnes âgées.
M. Maurice Leroy. Ce sont eux que vous avez mis dans la rue !
Mme Marie-Line Reynaud. Face au vieillissement de la population, au manque de revalorisation de leurs actes, à la prise en charge minime de leurs frais de déplacement, le malaise de cette profession est profond et bien réel.
Dans ce contexte, madame la ministre, vous avez incité l'assurance maladie à ouvrir un dialogue avec les infirmières et les infirmiers libéraux. Vous avez rencontré leurs représentants et vous avez entendu leurs attentes légitimes.
M. Maurice Leroy. Bien sûr ! C'est pourquoi ils sont dans la rue !
Mme Marie-Line Reynaud. Quelle réponse pouvez-vous apporter aujourd'hui à cette profession dont le dévouement auprès des malades est reconnu par tous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Madame la députée, comme vous, j'ai la plus grande admiration pour le travail que font les infirmières et infirmiers dans notre pays. (Exclamations sur les bancs du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Lucien Degauchy. Démago !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Ils sont indispensables au bon fonctionnement de notre système de soins. On leur demande beaucoup et c'est la raison pour laquelle j'ai eu l'occasion, à plusieurs reprises, de vous dire, au nom du Gouvernement, que nous souhaitions, d'une part, revaloriser leurs rémunérations, leurs indemnités kilométriques et, d'autre part, régler le difficile problème des quotas.
Eh bien, je suis heureuse de vous confirmer que ce matin, les caisses d'assurance maladie ont proposé un protocole d'accord aux organisations syndicales infirmières, à la suite des discussions qui ont débuté la semaine dernière.
M. Lucien Degauchy. Vous ne répondez pas à la question !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Ce protocole prévoit des mesures significatives, en particulier une forte revalorisation des indemnités kilométriques, de 25 %...
Mme Odette Grzegrzulka. Très bien !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... et de l'indemnité forfaitaire de déplacement, de 10 %, ce qui permet de compenser presque la moitié de l'écart qui avait été creusé avec les médecins du fait des mesures qui avaient été prises, on s'en souvient, par le gouvernement Balladur en 1995. Le protocole prévoit également une importante revalorisation des actes infirmiers, de 10 %, la mise en oeuvre au 1er juillet de la démarche de soins infirmiers, le doublement de la majoration de nuit, la révision des seuils d'activité et un élargissement des possibilités d'adaptation locale, et enfin l'amélioration de la répartition territoriale des infirmiers, avec l'attribution d'une aide à l'installation de 10 000 euros, c'est-à-dire 65 000 francs, conformément aux mesures que le Gouvernement a adoptées.
Au total, ce protocole représente une enveloppe de 2,2 milliards de francs sur trois ans - 335 millions d'euros - et de 1 milliard de francs dès 2002 - 152 millions d'euros -, avec une revalorisation moyenne des honoraires de 10 %.
Ce relevé de conclusions a déjà été approuvé ce matin par le syndicat Convergence, et j'espère que les deux autres syndicats pourront se joindre à ce protocole qui sera officiellement signé avant la fin de la semaine.
Je suis très heureuse que ces discussions aient abouti parce qu'elles viennent compléter, comme vous l'avez souligné, madame la députée, des efforts structurels qui, comme pour les médecins libéraux, ont été proposés par ce gouvernement et votés par cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)