Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 14 février 2002

EFFECTIFS D'ENCADREMENT DES IUT

M. le président. La parole est à M. Michel Bouvard, pour le groupe RPR.
M. Michel Bouvard. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale.
Monsieur le ministre, les gouvernements successifs ont incité à la création d'enseignements supérieurs plus professionnalisés avec le développement des IUT.
Les collectivités territoriales - départements, régions - ont été mises à contribution dans le cadre du schéma Université 2000 et dans le cadre d'U3M pour construire des bâtiments, et c'est ce qu'elles ont fait. Mais aujourd'hui, un certain nombre d'IUT, notamment les plus jeunes, souffrent d'un manque chronique d'effectifs en termes d'encadrement et d'enseignants. Je peux par exemple vous parler de l'IUT de Chambéry, dont le taux d'encadrement est de 48 %, l'un des taux les plus faibles de France.
M. Jacques Myard. Scandaleux !
M. Michel Bouvard. Ma question est très simple : comment allons-nous pouvoir faire en sorte que ces étudiants puissent obtenir les moyens de travailler dans de bonnes conditions ? Et ne me répondez pas qu'il s'agit simplement d'une question de créations de postes budgétaires. Car aussi bien la Cour des comptes, dans son rapport sur la fonction publique d'Etat, que la Mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée ont identifié un certain nombre de redéploiements de postes possibles et des dysfonctionnements de l'Etat. Je n'attends donc pas de vous que vous me répondiez en évoquant des créations de postes supplémentaires, mais plutôt que vous me disiez comment vous entendez redéployer les postes entre les secteurs en surencadrement et les secteurs en sous-développement.
M. Jacques Myard. Très bien !
M. Michel Bouvard. Ce faisant, je suis la recommandation du prédécesseur du président Forni, M. Laurent Fabius, qui faisait confiance aux membres de la MEC pour exercer avec obstination leur droit de suite sur ses rapports, rapports qu'il a préfacés. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. Vous voyez, monsieur Bouvard, comme c'est agréable de pouvoir être entendu quand on pose une question. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. René André. Ne nous provoquez pas, monsieur le président !
M. le président. Et il sera tout aussi intéressant d'entendre la réponse.
La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le député, la question que vous posez, en des termes que je ne peux qu'approuver (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République), s'inscrit en effet dans le cadre de planifications successives qui ont été décidées par M. Jospin, voici quelques années - vous y faisiez allusion -, par M. Allègre, voici trois ans, planifications que nous avons amplifiées depuis trois ans.
M. Pierre Lellouche. C'est long, tout cela, c'est très long !
M. le ministre de l'éducation nationale. Je vous remercie donc de rendre ainsi hommage aux efforts accomplis successivement par ces bons gouvernements.
M. René André. La réponse !
M. le ministre de l'éducation nationale. Pour l'année budgétaire qui s'ouvre, l'effort a été accentué puisque les crédits de l'enseignement supérieur, tous confondus, augmenteront de 8 % et que l'ensemble des postes mis à disposition augmenteront de 3 000.
M. Jean-Jacques Jégou. On vous a interrogé sur les redéploiements !
M. le ministre de l'éducation nationale. Et il va de soi, et sur ce point je ne peux qu'être d'accord avec vous, que les IUT, qui ont bénéficié de nombreuses créations de postes au cours des années passées, doivent bénéficier d'une part importante de l'augmentation.
M. Jean-Jacques Jégou. La question, monsieur le ministre !
M. Pierre Lellouche. Et c'est pour quand, à votre avis ?
M. le ministre de l'éducation nationale. Eh bien l'augmentation, elle est pour maintenant, pour cette année : elle est de 15 %.
Mme Odette Grzegrzulka. Du jamais vu !
M. le ministre de l'éducation nationale. Et puisqu'il semble, mesdames et messieurs de l'opposition, que vous souhaitiez polémiquer, je vous dirai que cette augmentation n'a rien à voir avec la période des vaches maigres et du pain sec, rien à voir avec les époques où les étudiants étaient précipités dans la rue par votre politique de régression. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Je dirai, mesdames et messieurs les députés, que la meilleure garantie pour les IUT, et notamment celui de Chambéry, d'obtenir les moyens dont ils ont besoin, est d'assurer à la majorité actuelle sa réélection au mois de juin prochain. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Charles Cova. On sent que c'est une fin de règne. C'est la méthode Coué !