Question de : M. Henri Sicre
Pyrénées-Orientales (4^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 14 février 2002

ESSOR DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
DE L'INFORMATION

M. le président. La parole est à M. Henri Sicre, pour le groupe socialiste.
M. Henri Sicre. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
Je sais la volonté - je dirai même l'enthousiasme - dont fait preuve le Gouvernement pour encourager la mise en place d'infrastructures propres à développer les nouvelles technologies, afin de faire profiter la France de la valeur ajoutée que constitue l'essor de la société informationnelle pour l'économie globale. Pour mémoire, sa contribution à la croissance a été de 6 % en 2001.
Elu d'une circonscription rurale et frontalière, acteur pionnier de la structuration dans le cadre des pays et de l'élaboration de la politique transfrontalière, je peux me rendre compte de l'évolution rapide de la société civile, des associations - notamment culturelles -, qui bricolent avec le Net et trouvent des modes d'échanges et de rencontres plus rapides et plus féconds.
Je souhaiterais, monsieur le secrétaire d'Etat, mieux connaître l'ampleur des progrès effectués depuis quatre ans, les perspectives ouvertes pour l'avenir et les dernières mesures réglementaires adoptées, notamment la circulaire mise en ligne par M. le Premier ministre le 6 février 2002. Quelles modalités publiques favorisent et favoriseront l'essor du haut débit, technologie d'accélération de la communication qui facilite la transmission des données, afin de permettre de désenclaver un ensemble d'acteurs associatifs et économiques situés en milieu rural ? Quel bilan le Gouvernement peut-il aujourd'hui afficher en matière de démocratisation des nouvelles technologies, thème cher à mon collègue François Brottes, député de l'Isère, et thème auquel l'opinion reste sensible, si l'on en croit une récente étude ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, je crois, en toute objectivité, qu'en cinq ans, la mobilisation des Français, celle du Gouvernement, sous l'impulsion du Premier ministre, avec le programme d'action pour la société de l'information, et le fait culturel Internet et nouvelles technologies ont vraiment progressé et bouleversé la vie quotidienne.
M. François Goulard. Grâce à la gauche, bien sûr !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Quelques chiffres le montrent : 35 % des ménages disposent d'un ordinateur, soit deux fois plus qu'en 1997.
M. François Goulard. Grâce à la gauche ! Elle est vraiment formidable !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Il y a aujourd'hui 16 millions d'internautes,...
M. René Couanau. Merveilleux !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. ... soit dix fois plus qu'en 1997.
Et le changement qui est vécu comme le plus important par les Français depuis cinq ans est la révolution de l'Internet et l'accès de tous aux technologies de l'information et de la communication.
M. René Couanau. Le Gouvernement y est-il pour quelque chose ?
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Il y a 37 millions d'abonnés mobiles, soit sept fois plus qu'en 1997.
Nous avons donc rattrapé le retard et le temps perdu, parce qu'il est vrai, là encore en toute objectivité, qu'en 1997, nous étions dans un véritable désert numérique, puisque 1 % seulement des écoles et moins de 1 % des fonctionnaires étaient connectés à Internet. C'était il n'y a pas si longtemps : il y a cinq ans !
Nous devons continuer cette politique et promouvoir, comme nous l'avons commencé avec succès, l'accès de tous, notamment des plus modestes et des plus jeunes, aux technologies de l'information et de la communication. C'est l'administration numérique,...
M. Maurice Leroy. Et le gouvernement numérique, c'est pour quand ?
Mme Sylvia Bassot. Tout cela, ce sont des mots !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. ... ce sont également les travaux que nous avons menés dans les écoles. Nous voulons promouvoir l'accès de tous les territoires au Net. C'est ainsi que l'Etat s'est engagé, lors du comité interministériel d'aménagement du territoire réuni à Limoges, à soutenir toutes les initiatives des collectivités locales à hauteur de 230 millions d'euros en investissements et de 1,5 milliard d'euros en prêts bonifiés à long terme.
Nous nous sommes donné les moyens pour que, en 2005, tous les territoires aient accès au haut débit. Les réseaux câblés, la technologie ADSL, la boucle locale radio, les satellites, toutes les technologies modernes sont mobilisées. Jamais un gouvernement n'a fait autant que celui-ci pour que la technologie de demain - qui est déjà une réalité en France - soit partagée par tous les Français et par tous les territoires.
S'il est un point sur lequel ce gouvernement peut être fier de sa modernité, c'est bien sur l'Internet et sur les technologies nouvelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les banc du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)