Question de : M. Michel Dasseux
Dordogne (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 14 février 2002

EXTERNALISATION DE CERTAINES TÂCHES
DANS LES ARMÉES

M. le président. La parole est à M. Michel Dasseux, pour le groupe socialiste.
M. Michel Dasseux. Monsieur le ministre de la défense, la suspension du service national ainsi que certaines contraintes budgétaires conduisent les armées à confier à des entreprises extérieures un certain nombre de tâches qu'elles effectuaient auparavant elles-mêmes. On appelle ce phénomène l'externalisation.
L'externalisation est quasiment devenue un dogme dans certains pays où elle est née. En France, les armées ont commencé à confier à des sociétés privées des fonctions qui ne sont pas considérées comme faisant partie de ce que l'on appelle le coeur du métier. Cependant, de l'avis général, les économies réalisées par ce biais sont rarement à la hauteur des espérances.
Sans vouloir fermer la porte à cette sous-traitance d'un nouveau genre, j'ai pu constater, en tant que rapporteur de la commission de la défense sur ce sujet, combien il pourrait être dommageable d'externaliser des fonctions touchant de trop près au caractère opérationnel des forces, par exemple les transmissions ou le service de santé.
La prudence semble d'autant plus nécessaire que l'expérience montre qu'un retour en arrière, notamment dans les domaines les plus techniques, s'avère généralement très difficile.
Monsieur le ministre, quelles limites entendez-vous fixer à ce mouvement d'externalisation, qui ne doit en aucun cas avoir d'incidence négative sur le moral des troupes à un moment où s'achève la professionnalisation des forces ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Comme vous l'avez souligné à juste titre, monsieur le député, cette question s'inscrit dans le contexte de profonde transformation de l'organisation de nos armées depuis cinq ans, réforme que, si j'en crois les propos autorisés d'une haute personnalité politique qui s'est exprimée avant-hier soir, ce gouvernement a menée à bien - c'est la reconnaissance d'une impartialité à laquelle il faut rendre hommage. (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Je dois aussi rendre hommage au travail effectué par la commission de la défense pour accompagner, éventuellement de façon critique, cette réforme et pour chercher à l'améliorer.
Cela ne nous empêche pas de rechercher continûment l'efficacité.
M. Pierre Lellouche. C'est le fossoyeur du budget de la défense qui ose parler ainsi !
M. le ministre de la défense. Nous accompagnons des expériences d'externalisation dans des domaines uniquement de soutien général. C'est le cas, par exemple, au camp de Mourmelon, où l'entretien des locaux, des installations électriques centrales, des infrastructures et des voiries a été confié à des entreprises, de manière à procéder à une évaluation complète.
Toutefois, cette externalisation - et je crois que l'ensemble des membres de la commission de la défense sont d'accord sur ce point - ne doit pas affecter les missions opérationnelles. Nos forces doivent continuer à être « projetables », doivent conserver la capacité de se déployer sur tous les terrains, avec l'ensemble de leurs moyens...
M. Pierre Lellouche. Il n'y a plus de moyens !
M. le ministre de la défense. ... comme elles viennent de le faire à Kaboul en étant le premier contingent étranger à s'être installé dans le délai fixé. Nos forces doivent donc garder leur complète autonomie.
Il faut également préserver les droits des salariés civils de la défense et définir le champ de leurs responsabilités.
M. Pierre Lellouche. A qui ferez-vous croire cela ?
M. le ministre de la défense. A cette fin, nous avons adopté une instruction fixant les limites des tâches qui peuvent être externalisées.
M. Pierre Lellouche. Pourquoi les gendarmes sont-ils dans la rue ?
M. le ministre de la défense. Monsieur Lellouche, essayez de conserver votre calme, si vous pouvez y arriver ! (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Aussi bien l'élaboration que, maintenant, l'application de cette instruction...
M. Pierre Lellouche. Pourquoi les gendarmes sont-ils dans la rue ?
M. le ministre de la défense. Décidément, vous ne parvenez pas à garder votre sang-froid !
M. le président. Monsieur Lellouche !
M. le ministre de la défense. Bref, tout cela se fait dans la concertation.
Je dirai donc à l'intention, par exemple, de ce parlementaire qui parvient de temps en temps à participer à un débat en écoutant les autres,...
M. Pierre Lellouche. Ça fait cinq ans que je vous écoute !
M. le ministre de la défense. ... que la position du Gouvernement peut se résumer ainsi : oui à la recherche concertée de l'efficacité ; non au dogmatisme de l'Etat minimum ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)