Question de : M. Jacques Heuclin
Seine-et-Marne (9^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 14 février 2002

VOTE PAR PROCURATION

M. le président. La parole est à M. Jacques Heuclin, pour le groupe socialiste.
M. Jacques Heuclin. Monsieur le ministre de l'intérieur, le respect du calendrier électoral prévoit que le premier tour des élections présidentielles aura lieu le 21 avril 2002. Ce jour correspond au dernier week-end des vacances scolaires de la zone A et au milieu des vacances scolaires de la zone C. De ce fait, un grand nombre de nos concitoyens qui, antérieurement, avant la fixation de cette date des élections présidentielles, avaient prévu leurs congés, seront dans l'impossibilité d'être présents à ce scrutin.
Les maires de ma circonscription que j'ai rencontrés ces dernières semaines expriment leur grande satisfaction que la bonne santé économique et sociale de notre pays permette à de très nombreuses familles de partir en congé. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Toutefois, ils s'inquiètent de la désaffection des bureaux de vote que cela entraînera pour ce premier tour et de l'abstention qui en résultera.
Monsieur le ministre, est-il possible d'envisager des modalités particulières d'établissement des procurations pour tenir compte de cette situation exceptionnelle ? La démocratie y gagnerait. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, le problème que vous évoquez s'est déjà posé au moment de l'élection présidentielle de 1995,...
Un député du groupe du Rassemblement pour la République. Et il n'y avait pas la RTT !
M. le ministre de l'intérieur. ... qui s'était également déroulée pendant les vacances scolaires.
S'agissant du droit de vote par procuration, le code électoral en ouvre le bénéfice à trois catégories d'électeurs : ceux qui doivent faire face à des obligations dûment constatées, les personnes âgées invalides ou infirmes qui sont dans l'impossibilité de se déplacer,...
M. Lucien Degauchy. Ceux qui vont à la pêche !
M. le ministre de l'intérieur. ... les électeurs qui ont quitté leur résidence habituelle pour prendre des vacances,...
M. Thierry Mariani. Par exemple, M. Teulade !
M. le ministre de l'intérieur. A charge pour eux d'apporter les justificatifs prévus par les textes et plus généralement toute pièce de nature à emporter la conviction de l'autorité chargée d'établir les procurations. Il peut s'agir par exemple, des titres des congés annuels, des billets de congés payés de la SNCF, des contrats de location, des réservations hôtelières ou encore des factures d'achat d'un voyage. Dans le cas d'un congé dans une résidence secondaire, il pourra être admis une copie d'une demande de congé ou d'un formulaire de réexpédition de La Poste. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Cela vous intéresse aussi, théoriquement !
S'agissant des formalités de vote par procuration, je rappelle qu'elles ont été simplifiées dans tous les cas où cela est apparu possible. Là encore, toutes les dispositions seront donc prises par le Gouvernement pour faciliter l'exercice du droit de vote par procuration dans les limites définies par les textes.
M. Richard Cazenave. Ce n'est plus la méthode Coué, mais la méthode couette !
M. le ministre de l'intérieur. De plus, et afin que l'ensemble des autorités encadrant les officiers de police judiciaire, seuls habilités à délivrer des procurations,...
M. Renaud Muselier. Cette question n'est-elle pas un peu téléphonée ?
M. le ministre de l'intérieur. ... se fondent sur les mêmes instructions pour qu'il y ait le moins possible de divergence d'interprétation des textes, une circulaire conjointe des ministères de l'intérieur, de la justice, de la défense et du secrétariat d'Etat aux départements et territoire d'outre-mer, sera adressée dans les tout prochains jours aux préfets,...
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Très bien !
M. le ministre de l'intérieur. ... et la chancellerie adressera, pour ce qui la concerne, une circulaire à tous les chefs de juridiction.
Enfin, le ministère de l'intérieur diffusera des communiqués de presse pour rappeler l'ensemble des dispositions que je viens d'énumérer. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)