Question de : Mme Yvette Roudy
Calvados (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 22 janvier 1998

M. le président. La parole est à Mme Yvette Roudy.
Mme Yvette Roudy. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, vous avez nommé, le 19 novembre dernier, une déléguée aux droits des femmes. Le décret d'attribution précise qu'elle a été placée auprès de vous et qu'elle n'a pas compétence pour agir directement sur les services. De ce fait, nous ne savons pas très bien quels sont ses pouvoirs. Je vous demande donc de me préciser exactement quels seront les moyens que vous avez l'intention de lui donner, tant en termes de pouvoirs qu'en termes financiers. Sinon, elle risque de ne pas pouvoir faire grand-chose.
Un certain nombre de députés l'ont rencontrée. C'est une femme déterminée. Elle a des idées, de la volonté. Elle est prête et sait ce qu'elle va faire. Elle attend seulement pour démarrer d'avoir quelques moyens.
Aujourd'hui, une forte majorité de femmes se trouvent dans la précarité et la pauvreté. Elles attendent des réponses. Nombre de domaines et de dossiers attendent d'être traités. Il faut, monsieur le Premier ministre, donner à cette déléguée les moyens d'agir.
Les Centres d'information sur les droits de la femme ont vu leurs subventions diminuer, et, pour plus de soixante associations, l'indemnité n'a pas été versée. De toute évidence, il y a un problème du côté du service chargé de ces allocations. Je me permets d'intervenir auprès de vous, monsieur le Premier ministre, pour vous demander d'agir.
Je précise que cette personne ne m'a rien demandé et que j'interviens de ma propre initiative. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité - pour une réponse très courte - parce qu'il reste encore une question.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Madame la députée, vous êtes, comme toujours, une remarquable déléguée aux droits des femmes. Mme Fraisse, aussi. J'ai déjeuné avec elle à midi («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française), et je peux vous rassurer. Nous avons beaucoup travaillé. Elle est installée et dispose d'une équipe; elle peut, bien entendu, ce dont elle ne se prive pas, travailler avec le service du droit des femmes ainsi qu'avec l'ensemble des services du ministère de l'emploi et de la solidarité. Il est évident que pour traiter de l'égalité professionnelle des femmes, de la lutte contre les exclusions et des problèmes de la place des femmes dans la formation et dans la pauvreté, elle doit travailler avec l'ensemble de ces services.
Je veux vous dire très rapidement qu'elle s'est fixé, comme nous-mêmes et en accord avec le Premier ministre, quatre dossiers prioritaires.
La parité politique et publique: le Premier ministre sera saisi, dans quelques jours, de nos propositions sur les problèmes juridiques posés par cette parité politique et il prendra un certain nombre de décisions.
L'égalité professionnelle ensuite, mais ce n'est pas à vous, madame Roudy, que je dois en parler. Dans quelques jours sortira un guide élaboré avec les organisations patronales et syndicales pour relancer la négociation sur la parité dans les entreprises. Il s'agit d'outils pratiques dont on peut espérer des résultats.
J'ajoute que le Gouvernement fait tous les jours de la parité son objectif, prolongeant ainsi l'attitude de la majorité dans les élections. Elle le fera encore lors des prochaines élections cantonales et régionales. Ce matin encore, Mme Guigou vient de nommer une femme procureur général.
M. Bernard Roman. Très bien !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Il n'y en avait aucune parmi les trente-cinq procureurs généraux actuels.
Il y a peu de temps, Mme Allègre a désigné la première femme président (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française)... M. Allègre voulais-je dire ! (Mêmes mouvements.) Mais, puisque vous nous refusez de dire «Mme la ministre», nous dirons peut-être dorénavant «Mme la ministre» à des ministres hommes pour essayer de nous venger quelque peu ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Cela dit, nous travaillons avec Mme Fraisse, qui est maintenant installée avec son équipe. Croyez bien, madame Roudy, que vous aurez rapidement des réponses sur les sujets pour lesquels vous vous êtes toujours battue. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur plusieurs bancs du groupe communiste.)