Question de : M. Bernard Charles
Lot (1^re circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 20 février 2002

couverture par la radio
des manifestations sportives

M. le président. La parole est à M. Bernard Charles.
M. Bernard Charles. Madame la ministre de la jeunesse et des sports, le déficit du football professionnel est très lourd : plus de 120 millions d'euros. Certains observateurs avancent aujourd'hui des chiffres largement supérieurs dus, en grande partie, à la politique de surenchère suicidaire menée pour l'achat des joueurs. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Charles Cova. Gabegie !
M. Bernard Charles. Au moment où les clubs publient ces résultats financiers négatifs, leur organisation - en particulier la Ligue nationale - envisage de créer des recettes nouvelles. Ainsi, la radio et la presse écrite devraient acheter des droits de couverture des rencontres. Cela provoque un grand émoi dans les milieux de la presse et du sport. Ce matin, le président Le Garrec a réuni le groupe « sport » animé par Alain Néri et Jean-Jacques Denis pour discuter de ce sujet avec le président de Radio France, Jean-Marie Cavada.
Si l'exclusivité d'un tel spectacle à la télévision est acquise, est-elle codifiable de la même façon pour la radio et la presse écrite ? Au-delà du vide juridique actuel, ce droit d'exclusivité est-il moralement acceptable et profitable à court et moyen terme au sport lui-même ? Que resterait-il, dans un tel cas, du droit à l'information et de la liberté d'expression et d'opinion ?
Pourrait-on imaginer un seul instant, madame la ministre, que l'Assemblée nationale vende les droits de couverture des débats parlementaires ? Quel est votre sentiment sur ce dossier ? Quelles mesures pourraient être envisagées pour éviter cette dérive ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la jeunesse et des sports.
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Monsieur le député, les déclarations du président de la Ligue de football ont suscité une légitime émotion chez les journalistes sportifs de la presse écrite comme des radios. Une réunion est d'ailleurs prévue au ministère avec l'ensemble des dirigeants des radios (« Ah ! » sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), le CNOSF et l'Union des journalistes sportifs de la presse écrite, de la radio et de la télévision pour examiner les moyens permettant de mettre un frein à l'instauration de ce que j'appellerai un « péage » du droit à l'information.
Nous disposons d'un atout : il n'y a pas un vide juridique complet. La loi sur le sport prévoit en effet que « la cession du droit d'exploitation d'une manifestation ou d'une compétition sportive à un service de communication audiovisuelle ne peut faire obstacle à l'information du public par les autres services de communication audiovisuelle ».
Dans son article 18-4, il est précisé que « l'accès des journalistes et des personnels des entreprises d'information écrite ou audiovisuelle aux enceintes sportives est libre sous réserve des contraintes directement liées à la sécurité du public et des sportifs et aux capacités d'accueil ». Il y est également indiqué que les fédérations sportives ayant reçu délégation de l'Etat pour organiser des compétitions peuvent, dans le respect du droit à l'information, proposer un règlement approuvé par le ministère chargé des sports après avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Ces éléments devraient nous permettre, avec l'ensemble de la presse écrite et des radios, les journalistes sportifs et le CNOSF, de faire face à ce nouveau défi. Il ne faut pas que les organisations sportives, pour faire de l'argent, de manière facile et rapide, nuisent au développement du sport lui-même en se privant du droit à l'information. Celui-ci est indispensable - on l'a encore vu cette nuit - pour permettre aux téléspectateurs, aux auditeurs et aux lecteurs de la presse écrite de rêver devant l'exploit. C'est un combat qui mérite d'être mené. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)