Question de : M. Bruno Le Roux
Seine-Saint-Denis (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 20 février 2002

bilan de la loi « sécurité quotidienne »

M. le président. La parole est à M. Bruno Le Roux, pour le groupe socialiste.
M. Bruno Le Roux. Monsieur le ministre de l'intérieur, la loi relative à la sécurité quotidienne votée le 15 novembre 2001 s'impose comme un texte de référence en ce qu'il met en place des instruments nouveaux (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) pour lutter contre la délinquance et l'insécurité.
Une première évaluation, faite au nom de la commission des lois, permet déjà d'en voir les effets positifs (Rires et exclamations sur les mêmes bancs), qu'il s'agisse des dispositions associant le maire aux actions de sécurité et celles relatives à la police judiciaire - qui se sont traduites par un apport immédiat de 9 500 agents de police judiciaire supplémentaire, ce qui a permis de rompre avec la situation que nous avait laissée la droite en 1997 - (Protestations sur les mêmes bancs. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste), qu'il s'agisse encore des dispositions renforçant la lutte contre le terrorisme ou relatives à des problèmes très concrets qui touchent nos concitoyens comme le traitement des épaves automobiles, la lutte contre les chiens dangereux, la tranquillité dans les halls d'immeuble, la lutte contre l'insécurité dans les transports en commun, qu'ils s'agisse enfin de la protection des témoins - et on sait que cette question est importante aujourd'hui. Sur tous ces points, le Gouvernement fait des propositions, notre assemblée a légiféré. Cette première évaluation montre déjà des résultats encourageants. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Cela s'articule d'ailleurs avec une politique très volontariste (Rires et exclamations sur les mêmes bancs), clairement définie depuis 1997 : mettre en place la police de proximité, pour que les policiers soient présents sur les lieux de la délinquance ; mobiliser et contractualiser, parce que la police ne peut pas tout faire ; combattre l'impunité pour qu'à chaque faute il y ait une sanction adaptée. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
Alors qu'aujourd'hui certains tentent, par des discours qui ressemblent à des oraux de rattrapage, de conjurer leur coupable inaction passée (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), pouvez-vous, monsieur le ministre, nous donner des éléments complémentaires sur la mise en oeuvre de cette loi et son articulation avec la politique du Gouvernement, nous permettant de voir que, concrètement, au jour le jour, on peut lutter contre l'insécurité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, je ne reprendrai pas tout ce que vous avez justement dit sur la loi relative à la sécurité quotidienne, laquelle a l'avantage d'être une loi pratique, comportant des mesures concrètes, d'ores et déjà applicables. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Cette méthode fera ses preuves.
Je prendrai un exemple : le problème des animaux dangereux (Rires et exclamations sur les mêmes bancs) qui empoisonnait la vie de nos concitoyens. Le nombre de ces animaux est en forte régression. Grâce à la loi que vous avez votée, ce problème, je le pense, pourra être jugulé.
Vous avez raison, monsieur le député : il est de meilleure méthode d'agir ainsi plutôt que d'adopter des lois d'orientation, aussi généreuses soient-elles, qui, aussitôt votées, sont aussitôt oubliées, sur les étagères du ministère de l'intérieur comme en 1995. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
L'insécurité est un sujet majeur qui doit être traité sérieusement.
M. Charles Cova. Il serait temps de vous y attaquer !
M. Lucien Degauchy. Que ne l'avez-vous fait !
M. le ministre de l'intérieur. On ne peut découvrir l'importance du sujet simplement la veille d'élections : celui-ci nécessite la mobilisation de tous, et, tout particulièrement, celle de la chaîne pénale - c'est-à-dire la police et la justice -, qui doit être efficace si on veut ressouder le pacte républicain. (Protestations sur les mêmes bancs.)
Cela se traduit concrètement par la mise en place de la police de proximité, l'institution de contrats locaux de sécurité, signés par les maires et coordonnés par eux, le lancement d'opérations répressives ciblées, seules à même de venir à bout des petits trafiquants et des petits caïds qui sèment la terreur. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
M. Charles Cova. Vous êtes déjà en campagne électorale !
M. le ministre de l'intérieur. Cela nécessite des effectifs supplémentaires de police, mieux formés, mieux adaptés au terrain.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la démocratie française. C'est nul !
M. Claude Goasguen. C'est zéro !
M. le ministre de l'intérieur. Le plan d'action stratégique pour la police nationale et le plan d'action renforcée sont des outils qui nous permettront de venir à bout de ces problèmes, grâce à un travail en partenariat.
Je trouve personnellement que les campagnes électorales ont du bon : elles ont au moins le mérite de faire découvrir, sinon redécouvrir, à certains la politique du Gouvernement. En cela elles ont une vertu pédagogique.
En entendant ce matin un des candidats de la droite dire qu'il fallait s'attaquer aux problèmes d'insécurité, j'avais le sentiment qu'il utilisait la méthode du « copier/coller »... (« Hou ! » sur les mêmes bancs.) Les contrats locaux de sécurité, le Conseil de sécurité intérieure... (« Hou ! » sur les mêmes bancs) c'est la gauche qui les a créés. Il en est de même des centres d'éducation renforcée et des centres de placement immédiat. C'est la gauche qui les a mis en place et qui les développe progressivement sans relâcher ses efforts. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Huées sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Enfin, s'agissant de l'impunité, personne ne peut être pour, car elle serait intolérable. D'ailleurs personne ne la préconise. Mais, pour lutter efficacement contre elle, il faut de la persévérance, de la crédibilité et de la constance, et tout le monde n'en a pas, c'est le moins qu'on puisse dire. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Mesdames, messieurs les députés, reprenons la méthode du Gouvernement, tenons les engagements qui ont été pris, bref agissons, plutôt que de nous contener de discours ou de paroles en l'air. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste. - Huées sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)