Question de : M. René Couanau
Ille-et-Vilaine (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 20 février 2002

APPLICATION DE LA RTT
DANS LES FONCTIONS HOSPITALIÈRES

M. le président. La parole est à M. René Couanau, pour le groupe UDF.
M. René Couanau. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, vous ne pouvez ignorer que l'application des 35 heures dans les hôpitaux suscite de très vives inquiétudes chez les malades, chez leurs familles et leurs représentants, ainsi que parmi les médecins hospitaliers.
M. Bernard Accoyer. C'est le moins que l'on puisse dire !
M. René Couanau. Ils s'en font l'écho, nous le savons tous, dans les conseils d'aministration des établissements. L'organisation de la journée de travail telle qu'elle résulte des accords passés dans les hôpitaux aura pour conséquence, chacun le sait, une réduction du temps passé auprès du malade et de nouvelles difficultés dans la marche des services.
La continuité des soins, qui repose sur la disponibilité du personnel, en particulier des médecins et des infirmières, va naturellement en souffrir.
M. François Sauvadet. Tout à fait !
M. René Couanau. En effet, l'application des 35 heures n'a pas été préparée alors que vous aviez cinq ans pour le faire. Une fois de plus, le Gouvernement...
M. Yves Nicolin. N'a rien fait !
M. René Couanau. ... a mis la charrue avant les boeufs puisque les moyens font toujours défaut. Et c'est le service public et les malades qui en pâtiront.
De surcroît, madame la ministre, durant trois ans, les personnels vont cumuler des droits à des congés supplémentaires qu'ils ne pourront pas prendre immédiatement. A raison de dix à quinze jours par an en moyenne, c'est parfois à trente voire quarante-cinq jours qu'ils auront droit en 2004, en plus de leurs congés annuels habituels.
Madame la ministre, quelles dispositions précises entendez-vous prendre « ici et maintenant », premièrement, pour éviter dès aujourd'hui ces conséquences néfastes pour les malades, deuxièmement, pour accélérer le recrutement des personnels et surtout des infirmières, troisièmement, pour éviter que les hôpitaux ne se trouvent en 2004 dans une situation impossible à gérer faute de personnel en nombre suffisant ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Lucien Degauchy. Voilà son bilan !
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
M. Lucien Degauchy. Fossoyeuse !
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, je commencerai par vous indiquer où nous en sommes dans l'application de la réduction de la durée du temps de travail dans les hôpitaux. Nous avançons bien et le catastrophisme que vous vous obstinez à propager n'a pas lieu d'être. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
Nous en étions, vendredi dernier, à 334 accords signés couvrant 60 % des CHU, 50 % du personnel de la fonction publique hospitalière pris dans son ensemble,...
M. Lucien Degauchy. Inconsciente !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... soit plus de 330 000 personnes. Ajoutons que plusieurs accords locaux ont été signés, y compris par des organisations syndicales qui n'avaient pas été signataires du protocole national.
M. Bernard Accoyer. Ce n'est pas le problème !
M. Lucien Degauchy. Puisqu'il vous dit que cela va mal !
M. Arnaud Lepercq. Rendez-nous Martine !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. C'est donc que la mise en place de ces accords avance.
Evidemment, il n'est pas facile de négocier la réduction de la durée du travail, je l'ai déjà souvent dit ici, car cela conduit à toucher à bien des habitudes et aussi à la vie personnelle. Reste que, une fois ces accords signés, les personnels sont satisfaits (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance), puisque cela se traduit pour eux par vingt jours de congés supplémentaires, par une durée hebdomadaire de 32 heures 30 au lieu de 35 heures pour le personnel de nuit, par un temps de pause désormais intégré dans le temps de travail ainsi que par l'assurance de bénéficier d'un dimanche sur deux dans les deux jours de récupération hebdomadaire.
Ajoutons que nous avons mis en place avec Bernard Kouchner un plan de recrutement sur trois ans qui nous permettra de pourvoir les 45 000 emplois que le Premier ministre a décidé de créer. Cette décision sans précédent et sans équivalent (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste) nous permettra, après beaucoup d'autres, d'améliorer davantage encore la situation de notre hôpital. Sans oublier le fait que nous avons revalorisé les carrières et les rémunérations des médecins comme de l'ensemble des personnels qui travaillent dans les hôpitaux.
M. Lucien Degauchy. C'est une belle pagaille !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Si nous sommes obligés d'étaler sur trois ans les recrutements des 45 000 emplois liés à la RTT, c'est parce que, lorsque vous étiez au pouvoir (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants),...
M. Pierre Lequiller. Cela fait cinq ans que vous y êtes !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... vous avez réduit de 2000 postes le recrutement dans les instituts de formation infirmiers. Nous avons aujourd'hui 26 200 infirmières dans ces instituts de formation alors que l'on n'en comptait que 12 000 lorsque vous étiez aux responsabilités ! (Protestations sur les mêmes bancs. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste.)