Question de : M. Édouard Landrain
Loire-Atlantique (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 20 février 2002

DROITS DE RETRANSMISSION RADIOPHONIQUE
DES COMPÉTITIONS SPORTIVES

M. le président. La parole est à M. Edouard Landrain, pour le groupe UDF.
M. Edouard Landrain. Ma question s'adresse à Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication. Madame la ministre, le monde de l'information est inquiet : les journalistes, le monde sportif, les journalistes sportifs sont inquiets. N'est-il pas question, en effet, de faire payer aux radios des droits pour l'exclusivité des retransmissions de compétitions se déroulant dans des stades appartenant le plus souvent aux municipalités et payés par l'impôt ?
Le journalisme sportif bascule dans l'univers de la communication commerciale : c'est la porte ouverte à la commercialisation de toutes les manifestations sportives importantes. Aujourd'hui la radio, demain peut-être la presse écrite. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Rappelons que les radios, regroupées au sein de GIE, proposent de rembourser aux fédérations les frais techniques d'installation. Cette solution semble raisonnable. Rappelons par ailleurs que la Fédération internationale de football association a déjà vendu les droits de retransmission de la Coupe du monde au groupe allemand Kirsch. Mais il ne faut pas confondre télévision, spectacle, publicité, avec radio et presse écrite.
M. Alfred Recours. Très bien ! Bravo !
M. Edouard Landrain. Madame la ministre, allez-vous accepter cette entrave à la liberté fondamentale de l'information ? (« Non ! » sur les bancs du groupe socialiste.) Madame la ministre, quelle est votre position ? Que peut-on espérer pour demain de cet irritant problème que vous semblez mal maîtriser ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication.
Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication. Votre question, monsieur le député, comme celle de M. de Chazeaux, il y a quelque temps, a au moins le mérite de nous donner le sentiment que, sur tous les bancs de cette assemblée, les députés sont déterminés à lutter avec force contre la marchandisation de la culture, et en particulier contre celle du spectacle sportif. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
M. Alfred Recours. Bravo !
M. Francis Delattre. Et Bernard Tapie ?
Mme la ministre de la culture et de la communication. C'est, je dois le dire, un renfort inespéré et apprécié. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
En ce qui concerne les droits pour la radio et pour la presse écrite, ma collègue Marie-George Buffet, moi-même, comme tout le gouvernement de Lionel Jospin, sommes déterminés à ne pas accepter cette marchandisation. Il est vrai que, si notre législation a établi un cadre pour la télévision, elle ne l'a pas fait pour la radio. Mais vous connaissez le calendrier, et je n'apprendrai à personne que l'initiative législative devra attendre un peu.
D'ores et déjà, nous sommes cependant très déterminés à faire respecter le droit d'accès à l'information sur les compétitions qui se déroulent dans les stades, qu'il s'agisse de retransmission intégrale ou d'extraits. Je pense, pour ma part, que nous devrons prendre une initiative législative, aux niveaux européen et national, pour réguler ce marché.
M. Alfred Recours. Très bien !
Mme la ministre de la culture et de la communication. J'ajoute qu'il est grand temps de rappeler aux organisations sportives, comme l'a fait Mme la ministre de la jeunesse et des sports, que le sport n'est pas une marchandise comme les autres. Ce n'est pas seulement un spectacle, mais souvent la belle face de notre communauté nationale. C'est pour beaucoup de jeunes un espace de réalisation, d'éducation à la vie collective.
M. François Goulard. Ils apprennent à siffler La Marseillaise !
Mme la ministre de la culture et de la communication. Pour toutes ces raisons, nous sommes très décidés à agir. Par ailleurs, nous apportons notre entier soutien à l'action lancée par les radios, comme en a témoigné l'initiative du président Jean Le Garrec qui, ce matin, a accueilli M. Cavada et l'ensemble des représentants des radios. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Nous sommes, avec les radios, déterminés à ne pas accepter ce type de marchandisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. Mes chers collègues, il reste très peu de temps. Je vous demanderai donc d'être brefs.