Question de : M. René André
Manche (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 20 février 2002

CENTRE D'INFORMATION CIVIQUE

M. le président. La parole est à M. René André, pour le groupe RPR.
M. René André. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
S'il est une question qui ne devrait pas diviser sur ces bancs, c'est bien la lutte contre l'abstention aux élections. C'est la mission qui avait été confiée au centre d'information civique : il la remplissait à la satisfaction générale, dans le respect d'une stricte neutralité. Bien entendu, il ne pouvait exercer son action que grâce aux subventions et aux aides apportées par l'Etat. Or, à la veille d'échéances essentielles, nous apprenons que le centre d'information civique disparaît et qu'il serait remplacé par une fondation de la citoyenneté ou une association du civisme et de la démocratie.
Un député du groupe du Rassemblement pour la République. Encore un machin !
M. René André. Nous ignorons tout de cette fondation ou de cette association, et plus particulièrement le nom des associations qui en font partie.
Cette discrétion - excessive, vous en conviendrez - prête le flanc, sinon à des soupçons, du moins à de fortes interrogations, d'autant, je le répète, que nous n'avons, à ce jour, aucune garantie sur la parfaite neutralité du nouvel organisme. Nous ignorons tout de ses moyens de fonctionnement, nous ne savons pas qui en fera partie et en fonction de quels critères.
Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous apporter des précisions sur les trois points que je viens d'évoquer et nous dire, en particulier, ce que sont devenues les subventions que percevait jusqu'alors le centre d'information civique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat au budget.
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget. Monsieur le député, le Centre d'information civique est en effet une institution ancienne, qui s'est dévouée pour lutter contre l'abstention électorale. Toutefois, il a été jugé, au terme d'un travail interministériel, que les conditions dans lesquelles ce centre exerçait son action n'étaient pas optimales. Aussi, la création de cette fondation a-t-elle pour objet non de remettre en cause la mission même de ce centre, mais de faire en sorte que les subventions publiques - qui sont importantes - soient utilisées de manière plus efficace, ce qui, après tout, est leur finalité en ce domaine.
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Magouille !
Mme la secrétaire d'Etat au budget. S'agissant des modalités de mise en place de cette fondation, vous allez un peu vite en besogne...
M. Lucien Degauchy. Où est passé l'argent ?
Mme la secrétaire d'Etat au budget. ... dans la mesure où, à ma connaissance, celle-ci n'est pas encore totalement constituée. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)