Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 21 février 2002

SÉCURITÉ SANITAIRE ENVIRONNEMENTALE

M. le président. La parole est à M. André Aschieri, pour le groupe RCV.
M. André Aschieri. Monsieur le ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire, le 24 avril dernier, nous avons créé une Agence de sécurité sanitaire environnementale à l'issue de l'examen d'une proposition de loi des Verts, dont nous avons largement débattu dans cet hémicycle et qui avait fait l'objet d'un accord quasi unanime. Ce texte a été enrichi - et je me plais à le souligner car cela prouve que, si nous passons beaucoup de temps à nous disputer, il nous arrive aussi d'être d'accord - grâce aux travaux d'un groupe d'études intitulé Santé et environnement et composé de six députés : trois de l'opposition et trois de la majorité : Pierre Lellouche, Jean-François Mattei et François Loos, d'une part, Michèle Rivasi, Jean-Pierre Brard et moi-même, d'autre part. Ces travaux faisaient suite à une mission parlementaire créée à la demande de M. le Premier ministre, qui a ainsi débouché sur quelque chose de concret.
Cette agence, qui sera mise en place dans quelques jours, je l'espère, aura pour mission de déterminer les mesures de précaution et de prévention qu'il faudra prévoir pour éviter les perturbations de l'environnement sur la santé, lesquelles sont fort nombreuses. L'agence aura donc d'importants dossiers à traiter, à commencer par celui des produits chimiques, notamment en milieu professionnel, comme les éthers de glycol, qui sont très dangereux. Elle devra également traiter le problème des dioxines ou des pesticides que l'on retrouve dans l'alimentation. Elle devra aussi s'intéresser à la pollution atmosphérique, qui entraîne asthme et bronchiolites, aux ondes électromagnétiques, aux rayonnements ionisants - ce sera une occasion d'avancer en ce domaine -, à la pollution marine. Après la catastrophe de l'usine AZF, il lui reviendra également de déterminer les mesures à prendre pour éviter à d'autres populations d'être mises en danger par des problèmes industriels ou technologiques.
Monsieur le ministre, quand cette loi va-t-elle entrer en application ? Ce texte a également prévu la création d'un institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, l'IRSN, qui devrait faire progresser la transparence et l'indépendance dans le domaine du nucléaire. Où en est ce deuxième projet ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. En effet, monsieur le député, nos concitoyens sont de plus en plus préoccupés par les conséquences des pollutions et de l'état de l'environnement, qui se dégrade, sur leur santé. Dès 1997, ce Gouvernement a précisément voulu mettre en place un dispositif complet de sécurité sanitaire en prévoyant la création de plusieurs agences : l'Agence de veille sanitaire, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et, enfin, à la suite d'une mission qui vous a été confiée ainsi qu'à Mme Grzegrzulka par le Premier ministre, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement.
Bien entendu, nous mettons actuellement en place cette agence qui a été dotée, dans la loi de finances pour 2002, d'un budget de 6 millions d'euros, financé pour une moitié par le ministère de la santé et pour l'autre par celui de l'environnement. Cette agence aura les missions que vous lui avez prescrites et que je résumerai en trois mots : prévention, protection, précaution.
Les sujets que vous avez évoqués seront tous à l'ordre du jour de ses travaux. Sachez que le décret prévoyant sa création sera vraisemblablement signé cette semaine. Par conséquent, l'agence sera effectivement créée au début du mois de mars. Avec M. Kouchner, nous aurons l'honneur et le plaisir de l'inaugurer. Son siège sera situé à Saint-Maurice, dans le Val-de-Marne, son président sera M. Lionel Brard et sa directrice générale Mme Michèle Védrine. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, du groupe socialiste et du groupe communiste.)