Question de : M. Renaud Donnedieu de Vabres
Indre-et-Loire (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 28 janvier 1998

M. le président. La parole est à M. Renaud Donnedieu de Vabres.
M. Renaud Donnedieu de Vabres. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Nous sommes tous, sur tous les bancs de cet hémicycle, très attachés au système de formation de nos jeunes. Nous souhaitons que chacun d'entre eux puisse y trouver sa place, ce qui est une aspiration légitime. Pour que cette aspiration soit satisfaite, il faut que notre système repose sur le pluralisme et sur l'équilibre. Pluralisme et équilibre entre l'enseignement public et l'enseignement privé, bien sûr, mais également entre l'apprentissage, la scolarisation dans les lycées, puis dans l'enseignement supérieur - qu'il se passe à l'université, dans les grandes écoles ou les IUT - et la formation continue, qui constitue une deuxième chance, à laquelle tout le monde doit avoir droit.
Ma question concerne la formation dans les IUT. Les étudiants et leurs enseignants ont des aspirations tout à fait légitimes: ils veulent que la spécificité de leur formation soit affirmée et que leurs diplômes soient appréciés et reconnus par les entreprises, ce qui serait de nature à favoriser leur embauche.
M. Jean Glavany. M. Bayrou n'a-t-il rien fait en quatre ans ?
M. Renaud Donnedieu de Vabres. L'aspiration des étudiants et des enseignants est de trois ordres.
La première, qui est vraiment de bon sens, concerne la notation et les diplômes. Ils veulent que soit clairement établi aux yeux des entreprises qu'ils ont réussi séparément dans trois domaines distincts: celui de l'enseignement théorique, celui de l'enseignement pratique et celui des stages en entreprise.
Le système que vous proposez, monsieur le ministre, remet en cause cet équilibre et la réputation des IUT dans le monde professionnel. L'inquiétude des étudiants est donc légitime. Ne compromettons pas leurs chances de trouver un emploi par un mauvais système de sélection et de notation.
M. Jean Glavany. Qu'avez-vous fait quand vous étiez au pouvoir ?
M. Renaud Donnedieu de Vabres. Le deuxième problème qui est posé est celui de la discrimination entre les baccalauréats. («La question !» sur les bancs du groupe socialiste.)
Vous souhaitez, monsieur le ministre, caler le financement du fonctionnement des IUT sur l'origine des étudiants selon qu'ils ont passé un baccalauréat technologique ou un baccalauréat général. Cette discrimination est évidemment choquante.
Le troisième point est celui du lien nécessaire entre les universités et les IUT tout en maintenant l'autonomie et la spécificité de ces derniers.
M. Christian Bourquin. La question !
M. Renaud Donnedieu de Vabres. Monsieur le ministre, vous avez rompu un équilibre, un dialogue et un consensus qui avait été établi sur ce sujet par votre prédécesseur, François Bayrou. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Il n'est pas temps aujourd'hui d'annoncer une table ronde. Nous attendons des décisions de bon sens sur ces trois questions parce qu'il y va de l'avenir de nos jeunes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Monsieur le président, les IUT constituent un élément essentiel du maillage de notre enseignement supérieur. Je vous rappelle que, il y a cinq ans, sous la direction de Lionel Jospin, nous avons doublé le nombre des départements d'IUT, ce qui montre l'attachement que nous avons pour cette filière de formation et la confiance que nous lui faisons. Nous avons en même temps donné les moyens correspondants.
Malheureusement, dans ces nouveaux IUT, les moyens en personnels administratif ATOS n'ont pas suivi pendant les quatre années suivantes. Voilà un fait. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. André Santini. Mais c'est bien sûr !
M. Lucien Degauchy. Ca va aller mieux !
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Vous venez, monsieur le député, de soulever trois problèmes.
Premier problème: le contrôle des connaissances dans les IUT. Je n'ai aucune volonté à ce sujet. Les directeurs d'IUT, les étudiants et les professionnels décideront du type de contrôle qu'ils veulent. Ils se réuniront demain en conférence sur ce sujet. C'est leur proposition qui sera retenue.
M. Daniel Marcovitch. Très bien !
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Deuxièmement, la spécificité des IUT dans les octrois de moyens qui s'étaient - excusez-moi de le rappeler - étiolés au cours du temps sera rétablie.
Troisièmement, je compte faire des IUT un élément essentiel de la rénovation de la recherche technologique dans notre pays. Vous n'avez pas posé la question... (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. Philippe Auberger. Vous faites comme M. Jospin.
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. ... mais je réponds ainsi à celle que vous avez posée sur les carrières des enseignants des IUT. C'est pour cela que j'ai reçu tout à l'heure les directeurs d'IUT. Nous sommes tombés d'accord sur 100 % de leurs demandes, comme vous le verrez en lisant le communiqué qu'ils viennent de publier. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)