Question de : Mme Marie-Françoise Clergeau
Loire-Atlantique (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 21 février 2002

ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS

M. le président. La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau, pour le groupe socialiste.
Mme Marie-Françoise Clergeau. Madame la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, depuis cinq ans, le Gouvernement et la majorité ont souhaité donner une impulsion nouvelle à la politique familiale (« Allo ! » sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) avec comme objectif la prise en compte de la diversité des familles, la solidarité, la parité et la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale. Ainsi, les mesures qui ont été votées ont notamment permis d'améliorer les prestations familiales, de favoriser la socialisation et l'épanouissement des enfants et des adolescents et d'accompagner les familles en difficulté.
C'est en partant des réalités vécues par les familles que nous nous sommes attachés à apporter des solutions. Notre projet consiste à concilier les exigences de la vie familiale et de la vie professionnelle, et l'objectif prioritaire en ce domaine est d'offrir aux familles des solutions ne pénalisant pas les parents qui ont des enfants en bas âge et respectant la liberté des familles dans le choix d'un mode de garde.
En ce domaine, l'accueil de la petite enfance est essentiel. L'an dernier, un vaste plan de soutien à l'investissement public en faveur des crèches et des haltes-garderies a été mis en place, avec la création d'un fonds exceptionnel d'investissement pour la petite enfance, doté de près de 230 millions d'euros.
Ce plan a connu un très vif succès puisque, en quelques mois, l'intégralité de l'enveloppe a été engagée, au profit de 1 600 projets qui vont permettre l'accueil de près de 40 000 enfants supplémentaires. C'est d'ailleurs pourquoi vous aviez décidé de poursuivre l'effort et de doubler la dotation de ce fonds, mais celui-ci a été bloqué à la suite d'une décision du Conseil constitutionnel, saisi par les parlementaires de l'opposition.
Mme Odette Grzegrzulka. Scandaleux !
Mme Marie-Françoise Clergeau. Cette décision a suscité une grande inquiétude au sein des familles, au sein des collectivités locales et chez leurs responsables, toutes tendances politiques confondues, qui ont craint de voir les nouveaux projets élaborés localement abandonnés.
Plusieurs députés du groupe Démocratie libérale et Indépendants. La question !
Mme Marie-Françoise Clergeau. J'y viens. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. Voilà !
M. Bernard Deflesselles. Soyez impartial, monsieur le président !
Mme Marie-Françoise Clergeau. Madame la ministre, pouvez-vous nous préciser aujourd'hui les mesures que le Gouvernement entend prendre pour concrétiser les engagements du Gouvernement et rassurer ainsi l'ensemble des familles de notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées.
M. Yves Fromion. Merci pour la question !
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées. Madame la députée, je reçois en effet à ce sujet de nombreux courriers de parlementaires, y compris de certains qui siègent sur les bancs de la droite.
M. Maurice Leroy. Eh oui !
Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées. Cela signifie que certains, d'un côté, déposent un recours devant le Conseil constitutionnel, qui aboutit à l'annulation du fonds d'investissement pour la petite enfance, et, de l'autre, m'écrivent pour demander le déblocage des subventions dans leur département. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Bernard Charles. Eh oui !
Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées. Vérité au Parlement, autre vérité dans les circonscriptions ! (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Je suis heureuse, madame la députée, d'annoncer, grâce à vous, à toutes les femmes de ce pays ainsi qu'aux pères que le Gouvernement a trouvé une solution pour rétablir, malgré l'obstruction parlementaire de la droite, le fonds d'investissement pour la petite enfance. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Ce sera l'objet d'une convention signée avec la Caisse nationale d'allocations familiales. Ainsi, 40 000 nouvelles places de crèche seront construites dans les collectivités locales.
Vous m'avez également interrogée sur le bilan de la politique familiale, mais le temps qui m'est imparti ne me permet pas de développer ce thème. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Je me bornerai donc à souligner que, demain, l'Assemblée nationale adoptera en lecture définitive la réforme de l'autorité parentale. Elle est très importante car sera désormais inscrit dans le code civil ce qui fait la famille, c'est-à-dire à la fois la liberté des couples de choisir la forme de leur vie conjugale et le droit fondamental de l'enfant à vivre en paix. Nous faisons en sorte que celui-ci soit tenu à l'écart des conflits d'adultes - c'est la médiation familiale - et qu'il puisse être élevé par son père et par sa mère.
M. Jean-Marc Ayrault. Très bien !
Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées. On disait que la famille était une notion de droite et en recul. Je crois que nous en avons fait, avec succès, une valeur universelle et bien vivante. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Alain Néri et M. Kofi Yamgnane. Très bien !
Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées. Nous pensons en effet qu'il n'y a rien de plus important que de réussir l'éducation des jeunes et des adolescents, car nous estimons, comme l'a si joliment écrit Albert Camus, que « la vraie générosité envers l'avenir consiste à tout donner au présent. » (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)