Question de : M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 21 février 2002

DISPARITION DU CENTRE D'INFORMATION CIVIQUE

M. le président. La parole est à M. Serge Poignant, pour le groupe RPR.
M. Serge Poignant. Monsieur le ministre de l'intérieur, alors que, depuis plusieurs décennies, le centre d'information civique organisait dans les trois mois précédant une élection une grande campagne d'incitation au vote, aujourd'hui rien n'est fait.
Hier, dans une réponse particulièrement nébuleuse et gênée, Mme la secrétaire d'Etat au budget nous a confirmé la disparition du centre d'information civique, ajoutant qu'il était trop tôt pour parler de la structure qui serait appelée à le remplacer.
Je m'adresse donc, à vous, monsieur le ministre de l'intérieur, puisque vous êtes chargée de l'organisation des élections : à soixante jours de l'élection présidentielle, avez-vous prévu une campagne d'incitation au vote ? Qui la réalisera ? Quand sera-t-elle diffusée, et sur quels médias ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. Merci, mon cher collègue, pour la brièveté de votre question.
La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, depuis la loi du 10 novembre 1997, codifiée aux articles L. 11-1 et L. 11-2 du code électoral, les jeunes Françaises et Français atteignant leur majorité sont inscrits d'office sur les listes électorales. Cela signifie que les jeunes qui auront dix-huit ans d'ici au premier tour de l'élection présidentielle seront inscrits d'office. C'est un élément nouveau.
M. Yves Deniaud. Ce n'est pas la question !
M. le ministre de l'intérieur. Pour répondre plus précisément à la question que vous avez posée, je vous indique qu'il n'est pas du ressort du ministre de l'intérieur d'organiser des campagnes civiques.
M. Yves Fromion. De qui cela relève-t-il, alors ?
M. le ministre de l'intérieur Un service a cette compétence. Mme Parly vous a répondu à ce sujet. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Gilles Carrez. Elle a surtout ramé !
M. Jean-Michel Ferrand. C'était nul !
M. le ministre de l'intérieur. Pour l'instant, il n'y a pas de substitut au centre d'information civique, puisque la fondation dont elle vous a parlé hier n'est pas encore mise sur pied. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Néanmoins, vous pouvez être assurés que tout sera fait pour inciter nos concitoyens à voter. Nous devons en effet tous lutter contre le phénomène de l'abstentionnisme.
M. Yves Deniaud. Vous faites de la brasse coulée !
M. le ministre de l'intérieur. Mais l'un des meilleurs moyens est d'avoir un débat politique digne. En cette fin de session, c'est à quoi, comme ministre de l'intérieur, je vous invite tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)