Question de : M. Roger Franzoni
Haute-Corse (1^re circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 28 janvier 1998

M. le président. La parole est à M. Roger Franzoni.
M. Roger Franzoni. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
J'ai été saisi par plusieurs organisations syndicales représentatives d'un projet de restructuration des services de France Télécom en Haute-Corse qui pourrait conduire au transfert de certains d'entre eux sur le continent, voire à leur fermeture. (Murmures sur divers bancs.)
J'ai l'impression que la Corse n'intéresse pas beaucoup l'Assemblée, monsieur le président. («Si !» sur divers bancs.)
M. le président. La Corse intéresse tout à fait l'Assemblée dès lors que la question, comme ce sera le cas, est courte.
M. Roger Franzoni. La direction de cette entreprise publique envisagerait notamment le transfert du centre de supervision de Bastia à Marseille, ce qui correspondrait à une perte de dix emplois. Il en irait de même de la gestion des commutateurs électroniques.
Par ailleurs, l'unité de service interne serait fermée. Cela concerne cinquante-trois agents.
Monsieur le secrétaire d'Etat, il paraît que, grâce aux progrès technologiques, on peut intervenir depuis le continent sur les installations électroniques de France Télécom en Corse. Mais je suppose que la réciproque est vraie, et on pourrait, de la Corse, intervenir sur des installations électroniques de France Télécom sur le continent. Pourquoi ne pas le faire ? Nous avons les personnels formés pour cela, ce serait beaucoup plus intéressant pour l'économie de la Corse.
On annonce enfin la fermeture du service du télégraphe et le regroupement des deux agences commerciales de l'île, actuellement implantées à Ajaccio et à Bastia, en une seule entité. Or ces deux villes-préfectures sont distantes de plus de 150 kilomètres, et je n'ai pas besoin de vous rappeler le relief montagneux et tourmenté de l'île.
Ce projet, s'il était confirmé, aurait de très graves conséquences pour l'emploi et l'activité économique dans notre région. Il créerait un trouble beaucoup plus préjudiciable à l'ensemble de la collectivité que ne serait bénéfique l'économie que France Télécom pourrait en retirer.
Au moment où la Corse tente de relancer son développement, il serait très dommageable que les entreprises publiques non seulement ne soient pas des partenaires de celui-ci, mais participent au contraire à un processus de désertification d'une région tout entière qui ne peut sortir du cauchemar dans lequel elle se débat que par le développement économique.
Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous demande instamment de faire en sorte que ces projets ne se réalisent pas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, je comprends vos préoccupations quant à la réorganisation des services de France Télécom en Corse.
La modernisation de l'organisation de cette entreprise publique doit viser à l'amélioration du service rendu à l'ensemble de ses clients, à la rationalisation de ses services techniques et à l'efficacité du service public. Il serait inacceptable, en effet, que les décisions relatives à l'organisation soient prises à partir d'autres critères que ceux-là.
Je vais donc m'informer sur les projets précis qu'entend mettre en oeuvre France Télécom en Corse.
Je pense que nous serons tous d'accord pour réaffirmer ici le principe selon lequel l'on doit tenir compte de la situation insulaire des deux départements corses, sur la priorité que l'on doit accorder à l'emploi et au développement économique et, enfin, sur les efforts consentis en 1997 par l'entreprise pour embaucher vingt jeunes dans les conditions prévues par l'accord d'entreprise ainsi que pour favoriser l'insertion professionnelle de douze personnes.
S'agissant des personnels, France Télécom doit toujours recourir au volontariat et les reclassements nécessaires ne doivent pas reposer sur des déplacements géographiques, pas plus en Corse que sur l'ensemble du continent.
Enfin, le dialogue social constitue la règle: il doit être préalable et concerner tous les aspects de la réorganisation, et ce en liaison avec l'ensemble des organisations syndicales. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)