Question de : M. Jean-Claude Lemoine
Manche (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 28 janvier 1998

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Lemoine, pour une question qui sera nécessairement brève.
M. Jean-Claude Lemoine. Madame le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, une nouvelle réglementation relative à la chasse aux oiseaux migrateurs (Exclamations sur divers bancs) doit voir le jour dès février 1998, c'est-à-dire dans quelques jours, en application de la directive «Natura 2000».
Ma question est simple et brève: quelle est votre position sur les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs ? Comptez-vous remettre en question la loi adoptée ici même ? Pouvez-vous nous préciser dès aujourd'hui, sans ambiguïté, quelle est votre position, ou attendrez-vous le lendemain des élections pour nous faire part de votre décision ? Nous attendons tous une réponse très claire. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, pour une réponse qui, elle aussi, sera brève.
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur le député, je suis au regret de vous le dire: la directive «Natura 2000» n'a rien à voir avec le fond de la question que vous avez posée.
M. Jean Glavany. Il n'y connaît rien !
Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Il s'agit de deux dispositions communautaires différentes. La confusion qui s'empare de vous peut peut-être s'expliquer par l'émotion de parler devant cette noble assemblée. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
En tout cas, il est de ma responsabilité de vous expliquer de quoi il retourne. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. Noël Mamère. Très bien !
Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Une directive communautaire, adoptée en 1979, encadre effectivement les conditions d'exercice de la chasse aux oiseaux migrateurs.
Les chasseurs français contestent depuis longtemps les dispositions concernant notamment la date de fermeture de la chasse...
M. Jean Auclair. Ils ont raison !
Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. ..., qui est fixée de façon uniforme au 31 janvier pour toute l'Union européenne.
La Commission s'est déjà dite prête à examiner la demande de la France d'une révision de la directive, à condition, bien sûr, que notre pays se mette d'abord en accord avec la directive existante et qu'il la transpose dans son droit interne.
Pour ce qui me concerne, les choses sont claires: il ne saurait y avoir d'exception française en la matière ! («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. René André. C'est honteux ! Vous êtes contre la chasse !
M. Jean Auclair. En effet, c'est scandaleux !
Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Nous avons évidemment pris l'engagement de respecter nos engagements européens et nous le ferons. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
J'ai déjà indiqué à l'Union nationale des fédérations de chasse que j'étais prête à exposer au niveau européen, un certain nombre des préoccupations des chasseurs, et notamment à faire en sorte que des plans de gestion des différentes espèces puissent être adoptés (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République) et que la date de fermeture de la chasse dépende de l'état des espèces.
Vous conviendrez avec moi qu'il n'existe, pas plus dans la directive «Natura 2000» que dans les projets développés au niveau communautaire et sur lesquels nous travaillons au niveau national, aucune disposition concernant les dates d'ouverture ou de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs. C'est un autre sujet, vous le savez parfaitement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)