Question de : M. Jacques Fleury
Somme (6^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 28 janvier 1998

M. le président. La parole est à M. Jacques Fleury.
M. Jacques Fleury. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat.
Le Gouvernement a fait de la lutte pour l'emploi sa priorité absolue. L'engagement du débat sur le projet de loi relatif à la réduction du temps de travail est l'un des axes principaux de ce combat. Pour autant, le Gouvernement entend aussi faciliter la création d'emplois en simplifiant l'environnement administratif des petites et moyennes entreprises. La bataille pour l'emploi, c'est donc à la fois mieux partager le travail et augmenter la somme de travail à partager.
Nous rencontrons dans nos circonscriptions des responsables de PME, des artisans, des jeunes souhaitant entreprendre qui sont trop souvent rebutés par le maquis des formalités, par les tracasseries qui freinent les embauches. Le calcul des cotisations sociales, les déclarations d'embauche, la tenue de la comptabilité sont parfois vécus comme un parcours du combattant et finissent par jouer contre l'emploi.
Pour remédier à cela, M. le Premier ministre soulignait, dès sa déclaration de politique générale, qu'il fallait créer les conditions propices au développement des entreprises. Notre collègue Dominique Baert a, dans cet esprit, rendu, le 22 octobre dernier, un excellent rapport visant à faciliter la création d'entreprises et à alléger les conditions de leur gestion. Vous en avez, madame la secrétaire d'Etat, extrait un plan de 37 mesures de simplification des formalités administratives. Et vous avez indiqué, après votre communication en conseil des ministres, le 3 décembre dernier, que le processus continuait.
Pouvez-vous faire le point sur les dispositions phares qui ont été prises et celles qui seront prises, en précisant leur calendrier ?
De façon plus générale, je souhaiterais vous interroger sur la politique du Gouvernement en faveur des petites entreprises qui offrent un gisement d'emplois exceptionnel. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat.
Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat. Monsieur le député, le rapport Baert nous a été remis il y a quelques semaines. Forts de ce rapport, et parce que M. le Premier ministre l'avait annoncé il y a déjà quelques mois, nous avons mobilisé les services du ministère de l'économie et des finances, du ministère de l'emploi et de la solidarité et du ministère de la justice, qui ont préparé en commun un ensemble de mesures phares qui vous seront présentées prochainement dans le cadre d'un texte portant diverses dispositions d'ordre économique et financier. Il s'agit notamment de dispositions favorisant la création d'une entreprise en une journée, et permettant aux chefs d'entreprise, en particulier de petites entreprises, de regrouper leur comptabilité.
Dans le prolongement de ce texte, dont je ne détaille pas les mesures puisque vous le discuterez bientôt, Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité est actuellement le médiateur d'une disposition intéressante: les URSSAF devraient mettre en place, sur Minitel ou sur Internet, un service grâce auquel les petits entrepreneurs, en donnant le salaire net de leurs employés, pourront obtenir le décompte de l'ensemble de leurs cotisations. Voilà ce qu'ils nous demandent; voilà ce qu'il faut faire. Toutefois, vous n'ignorez pas que cela requiert un certain nombre de médiations, en particulier avec les caisses complémentaires.
Tout cela va se faire vite parce que M. le Premier ministre tient à ce qu'un deuxième train de mesures soit pris en septembre. Nous vous rendrons compte, lors de l'examen des DDOEF, des premières mesures. Je pense que l'ensemble des partenaires sociaux, tant patronaux que syndicaux, sont satisfaits des 30 premières mesures qui résultent du rapport Baert et des 37 mesures que nous avons présentées.
Concernant la création d'emplois, la loi de finances pour 1998 a pris en compte la spécificité des petites entreprises, en permettant, par exemple, une exonération d'impôt pour investissement dans les entreprises petites et moyennes de moins de cinq ans. Il existe également une mesure qui, à mon avis, n'est pas assez popularisée, qui autorise un crédit d'impôt pour les cinquante premières embauches, et qui favorise donc les petites et moyennes entreprises. Plusieurs dispositifs forts ont également été pris en accord avec la BTPME et la SOFARIS qui supporteront 75 % du risque lors de la création de petites entreprises et avec la Caisse des dépôts et consignations, qui engagera 100 millions de francs pour partager le risque dans les entreprises de nouvelles technologies.
Toutes ces mesures sont cohérentes, mais elles n'aboutiront pas si, dans ce pays, les petites et moyennes entreprises ne trouvent pas en face d'elles des consommateurs. La majorité d'entre elles sont sur le marché intérieur. Si la croissance est bonne, elles y trouveront des consommateurs susceptibles de réinjecter une partie de leur pouvoir d'achat dans le commerce. Les indicateurs montrent aujourd'hui que, si l'investissement dans les entreprises de production remonte, le chiffre d'affaires des petits et moyens commerces ne bouge pas car il y a trop de chômage dans ce pays.
Mme Aubry vous présentera tout à l'heure un projet de loi relatif à la réduction du temps de travail. Elle a également eu l'honneur de vous présenter la loi concernant l'emploi de 350 000 jeunes. Je pense que les familles, sentant enfin arriver une possibilité d'emploi pour chacun de leurs membres, retrouveront le goût de la consommation parce qu'elles auront de l'espoir. C'est l'espoir qui dopera la santé de nos petites et moyennes entreprises qui attendent beaucoup de nous, et pas seulement une exportation plus forte.
Nous sommes parfaitement conscients également que l'innovation dans ces entreprises est un bon vecteur. C'est pourquoi, avec l'aide de M. Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, des crédits de France Télécom ont été portés sur l'innovation technologique dans ces entreprises; de même, avec Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, nous avons créé une aide spécifique à l'exportation.
C'est un ensemble complet qui a mobilisé tous les ministères parce que, le Premier ministre vous l'a indiqué il y a quelques jours, les petites et moyennes entreprises emploient 80 % des salariés de ce pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)