Question de : M. Daniel Feurtet
Seine-Saint-Denis (4^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 28 janvier 1998

M. le président. La parole est à M. Daniel Feurtet.
M. Daniel Feurtet. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Nous venons de vivre un moment sans doute historique dans les relations internationales. Ce moment, c'est celui de la visite de Sa Sainteté le Pape à Cuba. (Murmures sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Vous pouvez applaudir ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Entre autres propos, Jean-Paul II a, une nouvelle fois, condamné l'embargo américain jugeant que, comme tous les embargos, «il lèse les pauvres».
Monsieur le Premier ministre, ma question est simple: quelles initiatives compte prendre le Gouvernement pour contribuer à la levée de l'embargo américain à l'encontre de Cuba, qui plonge son peuple dans le dénuement matériel et moral et ne favorise pas le développement des droits de l'homme dans ce pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste. Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. le président. Qu'il soit ainsi répondu par le ministre des affaires étrangères !
M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères. Monsieur le député, nous avons, en effet, relevé que, à Cuba, le pape Jean-Paul II s'est déclaré opposé à l'embargo qui touche cette île, et qu'il a incité les autorités cubaines à mieux respecter les libertés politiques et religieuses. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Chacun connaît l'origine de l'embargo décidé à l'encontre de Cuba par les seuls Etats-Unis, en 1962. La France ne l'a jamais accepté et ne l'a évidemment jamais appliqué. Elle l'a, au contraire, constamment critiqué, comme un procédé choquant, complètement inefficace.
De surcroît, depuis 1992, la France vote régulièrement une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies demandant la levée de l'embargo qui frappe Cuba. C'est par un dialogue politique, pensons-nous, tel que celui que nous menons nous-mêmes avec Cuba, que la situation évoluera dans le bon sens.
J'ajoute que, depuis le moment de son adoption par le Sénat des Etats-Unis, nous considérons la loi dite Helms-Burton, qui prétend frapper de différentes sanctions les entreprises qui, dans le monde, commercent avec Cuba, comme contestable et n'ayant pas à être appliquée car votée unilatéralement par les seuls sénateurs américains. Avec nos partenaires européens, nous avons porté cette loi devant l'Organisation mondiale du commerce pour la faire annuler, car elle est contraire à toutes les règles du commerce international. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)