Question de : M. Michel Suchod
Dordogne (2^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 29 janvier 1998

M. le président. La parole est à M. Michel Suchod.
M. Michel Suchod. Monsieur le ministre de l'agriculture, lors du dernier débat budgétaire, de nombreux parlementaires ont déployé des efforts substantiels pour obtenir un relèvement des retraites agricoles. Ce dossier concerne 2 200 000 Françaises et Français et leurs familles.
Un mémorandum avait été remis à M. le Premier ministre lorsqu'il est venu devant le groupe Radical, Citoyen et Vert. Le groupe socialiste, sous la houlette de Germinal Peiro, son coordinateur, a également travaillé sur ce sujet. Grâce à une proposition de loi que nous avons déposée, nous avons obtenu un relèvement de 425 francs pour les retraites les plus faibles, aujourd'hui fixées à 1 450 francs par mois, et un dégrèvement des cotisations de sécurité sociale, soit une augmentation totale de 500 francs par mois.
Or, à la stupéfaction des intéressés, qui sont 300 000, aucun versement supplémentaire n'a été effectué depuis le début de l'année, le décret nécessaire n'ayant toujours pas été pris. Quand paraîtra-t-il ?
M. Edouard Landrain. C'est indigne !
M. Michel Suchod. En outre, monsieur le ministre, lors de la discussion des crédits du BAPSA, il y a environ quatre-vingt-dix jours, vous nous aviez indiqué que des dispositions concernant les retraites agricoles figureraient dans le projet de loi d'orientation agricole. Or celui-ci est actuellement en cours de diffusion, et nous constatons qu'il n'en est rien. Que comptez-vous faire à ce sujet ?
M. Arnaud Lepercq. Très bonne question !
M. Michel Suchod. Plus généralement, face à la nécessité d'un rattrapage de ces retraites, vous aviez évoqué un plan d'augmentation de cinq ans, soit la durée de la législature. Au mois de septembre ou d'octobre, on nous a dit que, eu égard aux mesures prises par l'ancienne majorité, il n'y avait plus beaucoup de sous. Où en êtes-vous aujourd'hui, car nous ne voudrions pas qu'on nous fasse la même réponse à la fin de l'année.
M. le président. Je vous prie de bien vouloir conclure, monsieur Suchod.
M. Michel Suchod. Je termine, monsieur le président.
L'association des retraités agricoles de France, dont le congrès national aura lieu le 6 mars à Toulouse, attend vos prises de position sur tous ces points, monsieur le ministre. Même si ce n'est peut-être pas le lieu pour le faire, j'ai le plaisir de vous informer qu'elle souhaiterait vivement être reçue par vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, du groupe socialiste et du groupe communiste, ainsi que sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche, pour une réponse courte à ces questions importantes.
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur Suchod, la loi de finances pour 1998 a prévu de réévaluer les retraites agricoles les plus faibles de 27 %, soit 5 100 francs par an en moyenne pour une carrière complète. Cette mesure concerne 274 000 retraités. Nous avons ainsi voulu prendre en compte le cas des personnes qui n'avaient pu bénéficier des mesures prises antérieurement.
Mais, aussi significative soit-elle, ce n'est qu'une première mesure. M. le ministre de l'économie et des finances a précisé, vous vous en souvenez, que cet effort serait poursuivi tout au long de la législature afin que les retraites agricoles atteignent un niveau convenable au terme de celle-ci. Le décret auquel vous faites référence va être donc soumis dans les tout prochains jours à la signature de mes collègues chargés du budget et des affaires sociales. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. Charles Miossec. Baratin !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Au cours des derniers mois, j'ai rencontré les responsables des organisations professionnelles agricoles et de l'association nationale des retraités agricoles, ainsi que le président de celle-ci, M. Bouyou. Je les rencontrerai à nouveau dans les toutes prochaines semaines afin de déterminer, en concertation, les catégories de retraités qui pourraient bénéficier des nouvelles mesures; je pense notamment aux veuves et aux chefs de petites exploitations.
C'est dans cet esprit, monsieur le député, que le Gouvernement poursuit avec détermination la réévaluation des retraites les plus faibles voulue par le Premier ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)