Question au Gouvernement n° 360 :
conditions de travail

11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Michel
Haute-Saône (2e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Question posée en séance, et publiée le 4 février 1998

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Michel.
M. Jean-Pierre Michel. Monsieur le Premier ministre, notre assemblée est actuellement saisie du projet de loi sur la réduction du temps de travail...
M. Charles Cova. Hélas !
M. Jean-Pierre Michel. ... un texte qui, constituant à n'en pas douter une avancée sociale importante, permettra de créer des emplois. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. Thierry Mariani. Ce n'est pas évident !
M. Jean-Pierre Michel. Pensez-vous, monsieur le Premier ministre, que ce projet donnera aux entreprises davantage de souplesse dans la gestion de leur personnel...
M. Pierre Lellouche. Non !
M. Jean-Pierre Michel. ... comme le dit la ministre de l'emploi et de la solidarité ou davantage de flexibilité, comme l'a dit à Davos, en anglais, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste. - Rires et applaudissements sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. André Santini. Ah, bonne question !
M. le président. Un peu de silence, mes chers collègues ! Nous sommes encore au début de la séance ! (Sourires.)
La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, ma collègue Martine Aubry défend devant le Parlement le texte de loi sur les 35 heures. C'est un projet du Gouvernement et j'ai défendu, à Davos, la politique du Gouvernement.
M. Pierre Lellouche. C'était mieux à Davos, monsieur le ministre.
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Nous parlons de la même voix. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. Philippe Briand. Pas la même langue.
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. A Davos, j'ai effectivement utilisé le mot anglais flexibility qui, ouvrez un dictionnaire, se traduit par souplesse qui lui-même renvoie à flexibility.
M. Pierre Lellouche. Allez, monsieur le ministre, soyez franc ! C'était courageux. (Sourires.)
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Dans ces conditions, pourquoi, me direz-vous, ne pas employer le même mot en français ? Parce que les mots se chargent parfois de sens différents. Et le mot flexibilité, dans notre pays, a été adapté à une situation qui veut dire érosion du SMIC, érosion des droits des salariés, ce dont ne veulent ni Martine Aubry, ni moi, ni l'ensemble du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
En revanche, qui peut nier que les entreprises ont besoin de plus de souplesse pour s'adapter au marché ? Le projet de loi sur les 35 heures que votre assemblée, je l'espère, va bientôt adopter dans sa version définitive, est évidemment un instrument de souplesse. La réduction du temps de travail, parce qu'elle permet de multiplier les équipes, d'avoir des horaires d'ouverture plus longs, de mieux utiliser les équipements, est aussi évidemment un instrument de souplesse. En français, il y a une différence entre la flexibilité qui porte atteinte au droit du travail et la souplesse qui correspond à une adaptation. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Voilà pourquoi j'ai employé le mot flexibility en anglais, mais en français je parlerais de souplesse, comme l'ensemble du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur de nombreux bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. le président. Il reste à souhaiter que de plus en plus d'anglophones apprennent le français ! (Sourires.)
M. Richard Cazenave. Ridiculous, ça se traduit comment ?

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Michel

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 4 février 1998

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